Cautionnement RBQ & Assurance
Nous offrons tous les types de Cautionnement et d’Assurance pour le domaine de la Construction.
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Cautionnement licence RBQ - Général ou Spécialisé
Un Cautionnement de licence, étant exigé par la Régie du bâtiment, est une garantie financière obtenue auprès d’un assureur, d’une association ou d’une institution financière, délivrée à un entrepreneur en construction pour l’obtention d’une licence afin de garantir l’exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients.
Le montant de cautionnement exigé par la Régie est de :
40 000 $ pour une licence d’entrepreneur général
20 000 $ pour une licence d’entrepreneur spécialisé
Cette caution vise principalement à indemniser les clients ayant subi un préjudice suite à l’inexécution ou l’exécution des travaux de construction effectués par l’entrepreneur et découlant des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.
Cautionnement GCR - Fraude et Malversation
Le Cautionnement de la GCR pour Fraude et Malversation est obligatoire auprès des entrepreneurs désirant détenir une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment et être accrédité auprès de la GCR pour la construction de Maisons neuves ou de Condos neufs.
Cette caution vient en plus de celle demandée pour le Plan de Garantie couvrant les sous-catégories de licence 1.1.1 et 1.1.2.
Le montant demandé pour cette caution est de 20 000 $.
Cautionnement GCR - Plan de Garantie
Le Cautionnement pour le Plan de Garantie de la GCR est obligatoire auprès des entrepreneurs désirant détenir les sous-catégories de licence 1.1.1 pour la construction de Maisons neuves jusqu’à 5 unités et/ou 1.1.2 pour la construction de Condos neufs de 4 étages et moins.
Les acheteurs de maisons neuves sont protégés depuis janvier 2015 par Garantie de construction résidentielle et bénéficient d’une protection allant jusqu’à cinq ans à la suite de l’achat de leur résidence.
Afin d’être admissible à la garantie de la GCR, les entrepreneurs devront compléter une demande d’accréditation et présenter une garantie financière d’un minimum de 125 000 $ pour un nouveau dossier sans expérience.
Certaines options disponibles pour la présentation de la garantie financière demandé sont: par Hypothèque immobilière ou mobilière, par lettre de garantie bancaire, cautionnement d’assurance, etc.
Cautionnement OPC - Commerçant Itinérant
Le Cautionnement de l’OPC est obligatoire afin de se prévaloir d’un permis pour commerçant itinérant. En construction ceux les plus susceptibles d’être visés par cette caution sont les entrepreneurs en toitures, portes et fenêtres et gouttières.
Il garantit le respect de vos obligations envers les consommateurs soit pour faillite, fermeture d’entreprise ou travaux inachevés ou prévus au contrat et non réalisés.
Le montant demandé pour cette caution est de 100 000 $ si vous concluez des contrats de plus de 500 $. Si vous détenez une licence d’entrepreneur spécialisé, la caution sera réduite à 80 000 $ et pour une licence d’entrepreneur général, la caution sera réduite à 60 000 $.
Cautionnement - Soumission et Exécution
Le Cautionnement de soumission s’engage envers le propriétaire pour garantir que l’entrepreneur qui a soumissionné signera bel et bien le contrat, conformément à sa soumission. Le but de ce cautionnement est d’empêcher les soumissions frivoles ou les soumissions faites par des entrepreneurs incapables d’honorer le contrat qu’ils proposent.
Une telle soumission est souvent accompagnée de l’engagement de la caution à fournir les cautionnements d’exécution et de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, si ceux-ci sont requis lors de la signature du contrat principal.
Dans ce contrat, la caution s’oblige envers le propriétaire à compléter l’exécution du contrat de construction signé par l’entrepreneur, advenant que celui-ci, une fois la signature du contrat apposée et qu’il est commencé les travaux, néglige de les compléter.
Ces cautions demandent une analyse approfondie de votre situation financière ainsi que celle de votre entreprise.
Assurance Responsabilité - Civile, Erreurs & Omissions, etc...
L’assurance responsabilité d’entreprise permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face à des risques majeures. Vous endommagez la voiture ou la maison d’un client pendant des travaux d’excavation, vous modifiez un mur au sous-sol et le plancher du rez-de-chaussée s’effondre ou vous faites l’installation de meubles de salle de bain et vous défoncez la tuyauterie occasionnant un dégât d’eau – ce ne sont là que quelques exemples de situations pour lesquelles vous pourriez être poursuivi.
L’assurance responsabilité civile d’entreprise vous protège, vous et votre entreprise, contre les réclamations pour dommages corporels, préjudices personnels ou des dommages matériels causés à des tiers, attribuables à vos activités, vos produits ou vos lieux d’affaire.
Cette assurance est modelable selon vos besoins puisque vous pourriez y ajouter une couverture pour *Erreurs et omissions pour toute faute ou accidents survenus durant les travaux ou une autre pour *Outillages permettant d’assurer vos outils contre le vol. Une couverture pour les *Actes criminels est également disponible afin de vous protéger contre les pertes liées au détournement, au vol et la fraude, et finalement *l’Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants couvre les dommages reliés à des actes fautifs commis dans l’exercice de vos fonctions, tels que : fautes, erreurs et omissions, négligence, manquement aux devoirs, déclarations trompeuses ou tout autre acte qui pourrait être invoqué contre vous en votre qualité d’administrateur ou dirigeant.
Cette Assurance vaut la peine d’être vérifiée …
Différence entre Cautionnement et Assurance
CAUTIONNEMENT RBQ
Le cautionnement est une garantie financière que l’entrepreneur obtient d’une association, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution financière pour garantir l’exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients. Certaines cautions sont facilement accessibles par une simple demande d’application comme celle pour la licence RBQ ou celle pour fraude et malversation de la GCR.
Pour les cautions de commerçant itinérant et soumission et exécution, elles demanderont une analyse approfondie de votre situation financière, de vos avoirs et de la situation financière de votre entreprise. Tous ses aspects seront vérifiés et très souvent, malgré le fait de détenir plusieurs actifs, si vos passifs sont considérables … votre chance d’adhérer à ces cautionnements sera compliquée. Mais si votre situation est équilibrée, on vous octroiera une caution souvent sous forme de marge de crédit.
L’important à retenir du Cautionnement est que l’obligation de l’entrepreneur est directe en ce sens qu’il est tenu de rembourser toute somme que la caution a payée pour son compte en vertu de la convention d’indemnisation et de sûreté qui est signée à l’ouverture du dossier.
Donc, il est primordial de choisir un courtier d’expérience pour tout type de caution mais d’avantage avec celles difficiles à obtenir. Un courtier oeuvrant principalement avec ce type de cautions, saura comment gérer le dossier, vous guider et faire un suivi rigoureux et constant de vos activités afin d’éviter des situations fâcheuses qui surviennent très rapidement.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE
Les entreprises du milieu de la construction sont concernées par un certain nombre de responsabilités, dont la responsabilité civile. En effet, dans ce domaine les risques peuvent survenir à tout moment durant les travaux, d’où l’intérêt d’être parfaitement assuré.
La police d’assurance responsabilité civile protège l’entreprise contre les dommages corporels ou matériels causés au client par les activités, les produits ou les travaux de l’entrepreneur. Celle-ci couvre également le préjudice imputable à la publicité ou les préjudices personnels ainsi que les frais de cours pouvant être applicable pour la défense.
Ce qu’il y a de bien avec l’assurance responsabilité civile, c’est quelle sera modelée selon les besoins de votre entreprise. De plus, le fait de la détenir peut souvent éviter une faillite si vous vous trouvez en situation ou un accident serait incapable d’être couvert financièrement par votre entreprise.
Comme la caution de commerçant itinérant, l’assurance responsabilité nécessite une analyse de votre situation et elle le sera de façon très approfondie plus le montant d’assurance demandé sera élevé.
L’important à retenir de l’Assurance responsabilité est que l’obligation de l’entrepreneur est limitée à la franchise à payer convenue à l’adhésion et que toute somme versée par l’assureur sera couverte par la police d’assurance.
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