Immatriculation Personne Physique

Une personne souhaitant démarrer une entreprise à moindre coût choisira souvent l’immatriculation d’une entreprise individuelle. Lorsque deux personnes ou plus s’associent, la société en nom collectif devient une option.

Ces deux structures présentent des avantages, mais aussi des limites importantes à considérer.

Avantages

• Frais de démarrage très bas Les frais initiaux d’immatriculation figurent parmi les plus faibles.
• Frais fiscaux de fin d’année réduits La préparation de la fin d’année pour une entreprise individuelle coûte généralement seulement quelques centaines de dollars, contrairement à une fin d’année corporative, habituellement plus coûteuse.
• Radiation moins dispendieuse En cas de faillite, la dissolution d’une entreprise individuelle est beaucoup moins coûteuse que celle d’une société incorporée.
• Gestion fiscale simplifiée Les revenus et dépenses sont déclarés directement au nom de la personne, ce qui facilite l’administration fiscale.

Désavantages

• Aucune séparation légale entre vous et l’entreprise Juridiquement, vous et l’entreprise ne formez qu’une seule et même entité. Toutes les obligations, dettes, poursuites ou faillites affectent directement vos biens personnels, vos finances et votre nom.
• Responsabilité personnelle illimitée Si l’entreprise est poursuivie ou fait faillite, vos biens personnels sont exposés.
• Restrictions importantes dans le domaine de la construction Pour les travaux commerciaux ou résidentiels neufs, les règles de la CCQ sont très strictes. Dans plusieurs cas, l’incorporation devient nécessaire pour exercer légalement.
• Imposition élevée lorsque les revenus augmentent Une fois les revenus dépassant environ 110 000 $, les taux d’imposition personnels deviennent très élevés, rendant l’incorporation beaucoup plus avantageuse.
• Aucun répondant substitut possible pour la licence RBQ Dans le processus d’obtention d’une licence RBQ, vous êtes le seul répondant possible. Contrairement à une société incorporée, vous ne pouvez pas désigner quelqu’un d’autre pour passer les examens.

Incorporation

Une société par actions peut être créée par une seule personne — donc avec un seul actionnaire — ou en compter autant que souhaité. Les actionnaires disposent de plusieurs options structurelles et opérationnelles selon leurs besoins.

Avantages

Les avantages de l’incorporation sont importants.

• Taux d’imposition plus bas sur les profits élevés Lorsque les profits dépassent 110 000 $, le taux d’imposition corporatif est nettement inférieur au taux d’imposition personnel applicable à une entreprise individuelle.
• Protection de la responsabilité personnelle Comme la société est une entité juridique distincte, elle vous protège personnellement en cas de poursuite ou de faillite.
• Aucune restriction de la CCQ Contrairement à l’entreprise individuelle, une société incorporée n’est soumise à aucune limitation de la CCQ, ce qui la rend pleinement adaptée aux travaux commerciaux et résidentiels neufs.
• Flexibilité pour la licence RBQ Pour la licence RBQ, vous pouvez nommer autant de répondants que vous le souhaitez, pourvu qu’ils répondent aux critères d’admissibilité.

Désavantages

Les principaux désavantages concernent les coûts et la complexité administrative :

• Gestion fiscale plus complexe La comptabilité corporative et les obligations de conformité exigent davantage d’étapes, bien que les comptables prennent généralement ces tâches en charge.
• Coûts initiaux et récurrents plus élevés Notamment :
  
  
  • les frais initiaux d’incorporation
  • les frais de dissolution de la société
  • la préparation de la fin d’année fiscale corporative.

Besoin d’aide pour choisir la bonne structure?

Si vous ne savez pas quelle option convient le mieux à votre situation, laissez‑nous l’évaluer pour vous. Contactez‑nous — il nous fera plaisir de vous guider.

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