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Termes & Conditions
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Vous acceptez que toute l’information publiée sur ce site soit offerte telle quelle, à titre informatif, sans aucune garantie, en tout temps, quant à son exactitude y compris toute garantie implicite de qualité, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Malgré tous les efforts raisonnables déployés pour assurer l’exactitude et la mise à jour du contenu de son site, RBQ Compétence.ca n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de la validité des déclarations renfermées dans les documents contenus sur ce site Web. Vous vous engagez à utiliser ce site Web à vos propres risques. RBQ Compétence.ca et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs ou cessionnaires ne doivent en aucun cas être tenus responsables de tous dommages, y compris et sans limitation, les dommages directs, indirects, spéciaux, ou consécutifs, qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site Web, même si RBQ Compétence.ca a été informée ou aurait dû être informée de la possibilité de tels dommages.
Les présentes modalités et conditions d’utilisation de ce site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit de juridiction. Tout litige relatif à ce site Web, aux modalités et conditions, ou à toute transaction, incluant la vente d’un produit, en utilisant ce site Web sera régi par les lois de la province du Québec. Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à les adresser à . Le site Web (y compris son contenu, les photos, et toute autre information comprise dans le texte) est la propriété de RBQ Compétence.ca et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Toutes reproductions ou utilisation de ces éléments est formellement interdite sans le consentement de RBQ Compétence.ca.
Confidentialité
Le secret de notre réussite tient au respect et au dévouement que nous avons toujours manifesté à l’égard de notre clientèle. Nous tenons à ce que ce respect soit aussi manifeste sur Internet. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles de nos clients dans un environnement électronique. RBQ Compétence.ca ne dévoile à aucun tiers des renseignements confidentiels sur ses clients (nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur ou adresse électronique).
Cette section énonce notre protocole en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des renseignements que vous nous communiquez. Les renseignements que vous nous confiez sont précieux et sont destinés à notre seul usage. En toutes circonstances, ils seront traités de façon à en préserver la confidentialité. Sous aucun prétexte, nous n’accepterons de vendre ou d’échanger les données recueillies par l’entremise de ce site. De même, jamais nous n’accepterons ou n’effectuerons de démarches dans le but d’obtenir des renseignements personnels vous concernant, à moins que vous ne choisissiez de nous communiquer vous-mêmes ces renseignements. Les renseignements que nous vous demandons ont pour seul but de nous aider à mieux vous connaître, nous les utilisons pour adapter le contenu de notre site au profil de notre clientèle. Nous nous assurons ainsi de toujours mieux vous servir.
Politique d'expédition
RBQ Compétence.ca vise la satisfaction de sa clientèle. Pour ce faire nous nous efforçons d’offrir un délai d’expédition (départ de nos bureaux) de 1 à 2 jours ouvrables. Par la suite, La livraison est effectuée selon la destination par Purolator ou Poste Canada. Veuillez noter que le délai de livraison est hors de notre contrôle mais généralement assez rapide. En moyenne, une livraison compte environ de 1 à 3 jours ouvrables. Pour l’envoi du Code de Construction, seul CNRC est en charge d’assurer la livraison de ce colis ce qui fait que nous n’avons aucun contrôle sur le délai et ne pouvons faire aucun suivi de cette commande. En général, la livraison du Code de Construction se fait dans les 2 à 3 jours ouvrables. De plus, aucunes livraisons ne sera autorisées pour des envois vers des casiers postaux.
Malgré l’attention que nous portons à l’emballage des produits expédiés, il se pourrait qu’un événement inattendu fasse en sorte d’altérer le contenu. Si un tel événement devait se produire, veuillez communiquer avec nous à ou par téléphone au 1-855-543-0778 et il nous fera plaisir de vous assister afin de régler la situation.
Politique de remboursement
Chez RBQ Compétence, la satisfaction de notre clientèle est au cœur de nos préoccupations. C’est pour cette raison que notre politique de remboursement est conforme à la Loi sur la Protection du Consommateur. Pour tous les détails, veuillez vous référer au tableau des conditions d’utilisation, sous l’onglet remboursement.
Conditions d'utilisation de la formation en ligne
L’accès et l’utilisation du présent site internet constituent une convention entre vous (personne physique ou morale) et RBQ Compétence.ca. L’accès à la formation en ligne et aux services de notre site internet est disponible à un utilisateur pour une période de quatorze (14) mois à compter de la date d’achat. Après la période allouée de quatorze (14) mois, le compte utilisateur sera mis en veille. Une demande de prolongation d’accès à la formation pourra être faite par l’utilisateur pour une période supplémentaire, selon les conditions en vigueur.
De par l’utilisation de notre site internet impliquant une formation en ligne pour l’obtention d’une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment, vous confirmez accepter d’être liés aux modalités et conditions d’utilisation de RBQ Compétence.ca.
RBQ Compétence.ca s’engage à fournir aux utilisateurs une formation à jour et renouvelée régulièrement, ainsi qu’un contenu pertinent et crédible à la préparation aux examens obligatoires de la Régie du bâtiment où un certificat sera émis pour chacune des formations réussies.
Tous les achats effectués sur notre site Internet sont sécurisés à l’aide d’un certificat SSL.
Le service de paiement via Carte de Crédit ou Virement Interac est effectué par le biais d’une page sécurisée avec accès direct au fournisseur de paiement, ce qui fait que nous (marchand) n’avons aucun accès aux informations de crédits inscrites sur cette page sécurisée.
Pour des raisons de sécurité, nous vous conseillons de ne jamais nous faire parvenir vos informations bancaires ou de carte de crédit par courriel, mais plutôt de communiquer avec nous par téléphone au 450-543-0778 ou sans frais au 1-855-543-0778. C’est un moyen plus sécuritaire de nous faire parvenir ces renseignements importants.
Pour tout achat effectué sur notre site internet, une confirmation de paiement vous sera envoyée par courriel. Pour tout problème, veuillez communiquer avec nous.
Il est strictement interdit de divulguer ou de partager votre mot de passe et votre nom d’utilisateur avec toute autre personne, et nous vous prions de nous informer si vous croyez qu’une personne a accès à vos informations d’accès.
Il est interdit de permettre l’accès aux formations à un tiers, si cette personne n’en a pas fait préalablement l’achat.
Tout achat de formation en ligne permet un accès à la formation pour une période de 14 mois. Suivant ce délai, l’utilisateur bénéficie d’une option de prolongation (veuillez nous contacter pour connaître les détails). .
Vous pouvez nous joindre par courriel à ou par téléphone au 450-543-0778 / sans frais au 1-855-543-0778.
Comme stipulé dans les articles de loi, voici notre politique de remboursement.
Pour tout achat effectué pour de la formation papier; toute modification à une commande ou toute demande de remboursement devra avoir été faite avant l’expédition des manuels. Dès que la commande aura été expédiée, aucune modification ou remboursement ne pourra être effectué. De plus, malgré le fait que la formation en ligne est offerte avec l’achat de formation papier, un remboursement suivant le calcul au prorata pour la formation en ligne, dans ce cas-ci, ne pourra s’appliquer.
Pour tout achat effectué pour de la formation en ligne; une modification à la commande pourra être faite en tout temps, suivant le calcul du prorata, si requis. Pour toute demande de remboursement, noter que notre contrat de formation (période de validité légale d’une demande de remboursement) avec le consommateur débute la minute où l’achat est effectué et se termine à minuit le 30e jour suivant l’achat. À l’intérieur de ce délai, le client pourra avoir droit à un remboursement au prorata selon un des calculs suivants : 1- Du coût initial d’achat sera déduit; toute formation entamée et des frais équivalents à 10% du coût initial (ou au minimum un montant de $50) ou 2- si aucune formation n’a été entamée, des frais équivalents à 20% du coût initial d’achat seront déduits.
La loi exige au commerçant un remboursement dans les 15 jours suivant la demande faite par le consommateur.
Notre politique de remboursement est conforme à la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec.
Vous acceptez et reconnaissez que le site internet contient des logiciels, des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte et tout autre matériel ou information qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur de RBQ Compétence.ca.
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Toute personne désirant faire une inscription pour nos formations en ligne ou nos formations avec guides, en s’inscrivant au cours, vous reconnaissez que RBQ Compétence.ca ne pourra être tenu responsable de tout type de perte ou de dommage qui pourrait être interprété comme découlant de nos formations. RBQ Compétence.ca se dégage de toute responsabilité quant à l’interprétation, à l’usage et à l’application inappropriés, de l’information donnée et reçue par le biais de nos formations.
En aucun cas RBQ compétence.ca ne pourra être tenu responsable des informations, erreurs ou omissions visant l’inscription à la Régie du bâtiment pour une licence d’entrepreneur, de la réception des dates d’examens et de la présence du client aux examens ainsi que des résultats obtenus aux examens de la Régie.