La grande question que se posent tous les propriétaires d’immeubles à logements qui souhaitent faire eux‑mêmes l’entretien ou confier certains travaux à contrat est la suivante : Ai‑je besoin d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour effectuer ou faire effectuer des travaux d’entretien ou de rénovation dans mes immeubles?
COMPRENDRE LES EXEMPTIONS
Propriétaire, licence RBQ et cartes de compétence de la CCQ
La question des exemptions en matière de licence au Québec revient constamment, et pour cause : le cadre réglementaire est complexe et demande souvent une analyse précise de chaque situation. Pour simplifier, retenons d’abord le principe fondamental : un propriétaire peut, dans certains cas bien définis, réaliser ou faire réaliser des travaux sans détenir de licence RBQ. Toutefois, ces exemptions sont limitées et strictement encadrées.
Quand un propriétaire peut-il être exempté de détenir une licence RBQ ?
Si vous êtes en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire de l’immeuble, certaines actions peuvent être effectuées sans licence RBQ :
- Exécuter vous-même des travaux figurant à l’annexe III.
- Engager des employés pour exécuter ces mêmes travaux de l’annexe III.
- Confier plusieurs travaux de l’annexe III à un même entrepreneur spécialisé dûment licencié.
- Faire exécuter des travaux d’électricité par un électricien titulaire d’une licence appropriée.
- Réaliser des travaux de l’annexe II pour un montant total de 20 000 $ ou moins.
Important : les travaux d’électricité ne peuvent jamais être inclus dans cette limite de l’annexe II.
Si les travaux envisagés ne correspondent pas à l’une de ces exemptions, deux options s’offrent à vous :
- Obtenir une licence d’entrepreneur constructeur-propriétaire général, ou
- Confier les travaux à un entrepreneur général licencié par la Régie du bâtiment du Québec.
Et la CCQ dans tout ça ?
Une fois la question de la licence clarifiée, un deuxième élément crucial entre en jeu : le secteur dans lequel les travaux seront exécutés.
Au Québec, il ne faut jamais oublier que :
- Le secteur résidentiel neuf,
- Le secteur commercial,
- Le secteur industriel,
- Le secteur institutionel.
Sont des secteurs presque toujours assujettis aux règles de la Commission de la construction du Québec (CCQ). Cela signifie que chaque personne qui exécute les travaux doit détenir une carte de compétence valide, et ce, pour chaque métier visé par le contrat.
Même si le bâtiment vous appartient, cela ne vous donne pas automatiquement le droit d’y exécuter des travaux dans ces secteurs. La propriété ne remplace pas les obligations liées aux cartes de compétence.
Pourquoi autant de nuances ?
Parce que chaque projet comporte ses particularités :
- nature des travaux,
- secteur d’activité,
- valeur du contrat,
- présence ou non de sous-traitants,
- type de bâtiment,
- et même l’ordre dans lequel les travaux sont réalisés.
Une simple différence dans la portée des travaux peut faire basculer un projet d’une exemption à une obligation stricte.
Besoin d’éclaircissements ?
Les règles entourant la RBQ et la CCQ sont techniques et parfois déroutantes. Avant de commencer un projet, il est toujours prudent de valider vos obligations afin d’éviter des amendes ou des retards coûteux.
Si vous souhaitez obtenir une analyse personnalisée ou vérifier votre situation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons vous guider pour vous assurer de respecter la Loi et de réaliser vos travaux en toute conformité.
