Le domaine de la construction au Québec est régi par plusieurs organismes qui veillent à l’encadrement et à la réglementation des activités du secteur. Parmi eux, la Commission de la construction du Québec (CCQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) jouent des rôles distincts, mais complémentaires. Pour ceux qui désirent travailler dans ce domaine ou comprendre son fonctionnement, il est essentiel de connaître la différence entre ces deux institutions!
CCQ – Commission de la construction du Québec
Le rôle de la RBQ est d’abord d’assurer la protection du public, alors elle remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction.
Gestion de la main-d’œuvre et des conditions de travail inclus dans les secteurs d’activités couverts par l’organisme
La Commission de la construction du Québec (CCQ) est un organisme public qui s’occupe principalement de la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Son mandat est d’assurer l’application des conventions collectives de travail, de gérer les régimes de retraite et d’avantages sociaux des travailleurs, ainsi que de superviser la formation professionnelle et l’accès à l’emploi.
Les quatre secteurs couverts par la CCQ sont :
Résidentiel, industriel, institutionnel et commercial, génie civil et voirie.
Le fait de travailler dans un des secteurs couverts par la CCQ, ceci oblige les travailleurs à détenir les cartes de compétence reliée au métier exécuté. Le secteur résidentiel (dit usagé) est un secteur non couvert par la CCQ.
Secteurs de la CCQ
Secteur industriel
Le secteur industriel englobe la construction de bâtiments, y compris les installations et équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, réservés principalement à la réalisation d’une activité économique par l’exploitation des richesses minérales, la transformation des matières premières et la production de biens.
Secteur institutionnel et commercial
Le secteur institutionnel et commercial englobe la construction de bâtiments, y compris les installations et équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, réservés principalement à des fins institutionnelles ou commerciales ainsi que toute construction qui ne peut être comprise dans les secteurs résidentiel, industriel et génie civil et voirie.
Secteur génie civil et voirie
Le secteur génie civil et voirie englobe la construction d’ouvrages d’intérêt général d’utilité publique ou privée, y compris les installations, les équipements et les bâtiments physiquement rattachés ou non à ces ouvrages, notamment la construction de routes, aqueducs, égouts, ponts, barrages, lignes électriques et gazoducs.
Secteur résidentiel
Le secteur résidentiel englobe la construction de bâtiments, y compris les installations et équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, dont plus de 85 % de la superficie, en y excluant tout espace de stationnement, est réservée à l’habitation et dont le nombre d’étages au-dessus du sol, excluant toute partie de sous-sol et vue de toute face du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments, n’excède pas six dans le cas de bâtiments neufs ou huit dans les autres cas.
Secteur résidentiel lourd
La construction neuve de tout bâtiment du secteur résidentiel, dont le nombre d’étages au-dessus du sol, vu d’au moins une façade et excluant tout espace de stationnement, est supérieur à 4, incluant également la modification, la rénovation, l’entretien et la réparation des bâtiments existants de plus de 6 étages.
Secteur résidentiel léger
La construction de tout bâtiment du secteur résidentiel qui ne relève pas de la construction résidentielle lourde.
Rôles principaux de la CCQ
- Gestion des conventions collectives : La CCQ veille à l’application des différents accords entre les employeurs et les travailleurs de la construction.
- Administration des fonds de retraite et des avantages sociaux : Elle gère les régimes de retraite, d’assurances et d’indemnités pour les travailleurs.
- Formation et qualification : Elle s’occupe de la formation des travailleurs et de l’émission des certificats de compétence.
- Contrôle de l’accès à l’industrie : Elle assure que seules les personnes qualifiées peuvent travailler sur les chantiers.
- Veille au respect des conditions de travail : La CCQ s’assure que les travailleurs reçoivent les salaires prévus par les conventions collectives et qu’ils bénéficient de conditions de travail décentes.
- Sanctions et amendes : La CCQ a le pouvoir d’émettre des amendes aux travailleurs et aux employeurs qui ne respectent pas la réglementation, notamment aux personnes exerçant sans carte de compétence valide sur les chantiers.
En d’autres termes, la CCQ joue un rôle essentiel pour garantir que les droits des travailleurs de la construction sont respectés et que les employeurs se conforment aux normes en matière de conditions de travail. L’organisme est un acteur clé dans la régulation du secteur pour assurer un équilibre entre employeurs et salariés.
La RBQ – La Régie du bâtiment du Québec
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable de la réglementation et de l’encadrement des entrepreneurs en construction. Elle veille à la qualité des ouvrages, à la sécurité du public et à l’application des normes de construction.
Réglementation et sécurité des ouvrages
La RBQ assure ainsi que les entrepreneurs et les entreprises respectent des normes strictes pour assurer la qualité et la durabilité des infrastructures bâties au Québec.
Rôles principaux de la RBQ
- Délivrance des licences d’entrepreneur : Toute entreprise ou travailleur autonome souhaitant réaliser des travaux de construction doit obtenir une licence de la RBQ.
- Inspection et application des normes : La RBQ s’assure que les travaux respectent les normes en vigueur, comme le Code de construction du Québec.
- Protection du public : Elle impose des règles pour garantir la sécurité des bâtiments et des installations (gaz, électricité, ascenseurs, etc.).
- Gestion des garanties résidentielles : C’est la GCR qui supervise les plans de garantie pour les maisons neuves afin de protéger les acheteurs.
- Vérification des compétences des entrepreneurs : Pour obtenir une licence, un entrepreneur doit démontrer ses connaissances et compétences techniques et administratives.
- Suivi des plaintes et sanctions : La RBQ peut intervenir en cas de plainte concernant la qualité des travaux ou le non-respect des normes et imposer des sanctions si nécessaire.
Différences Clés entre la CCQ et la RBQ
| Critère | CCQ | RBQ |
| Mandat principal | Gestion de la main-d’œuvre et application des conventions collectives | Réglementation des entrepreneurs et inspection des ouvrages |
| Public concerné | Travailleurs et employeurs de la construction | Entrepreneurs et propriétaires de bâtiments |
| Formation et certification | Oui, gestion des certificats de compétence | Non, mais vérification des qualifications pour les licences |
| Licence d’entrepreneur | Non requis | Obligatoire pour exercer en tant qu’entrepreneur |
| Application des normes | Non, réglementation du travail uniquement | Oui, vérification du respect des codes de construction |
| Protection du public | Non | Oui, par la surveillance des qualités des constructions |
| Veille aux avantages sociaux | Oui | Non |
Conclusion
La CCQ et la RBQ sont deux organismes essentiels pour assurer le bon fonctionnement et la réglementation du secteur de la construction au Québec. La CCQ s’occupe principalement de la gestion de la main-d’œuvre et des conditions de travail, tandis que la RBQ veille à la sécurité et à la conformité des travaux de construction.
La RBQ s’assure que vous exécutiez les travaux permis selon la licence que vous détenez. La CCQ s’assure que vous déteniez la bonne carte de compétence pour les travaux qui seront exécutés dans les secteurs qu’elle assujettit.
Si vous êtes un travailleur de la construction, la CCQ est votre référence pour les certifications et les conditions de travail. Si vous êtes un entrepreneur, la RBQ est essentielle pour obtenir votre licence et respecter les règlements en vigueur. Comprendre leurs rôles respectifs permet aux travailleurs, entrepreneurs et citoyens de mieux naviguer dans l’industrie et de respecter les réglementations en vigueur.
Dans un secteur aussi réglementé que la construction, ces deux institutions jouent un rôle complémentaire et assurent un équilibre entre la qualité des constructions et la protection des travailleurs. Ainsi, que vous soyez un ouvrier, un entrepreneur ou un consommateur, vous bénéficiez des actions de ces deux organismes au quotidien.
