La GCR

Garantie de construction résidentielle. Plusieurs d’entre vous en on entendu parlé mais beaucoup d’entrepreneur et de consommateur se pose la question suivante … À quoi sert cette garantie ?

Pour l’acheteur, cette garantie leur offre des protections mais dans notre blogue nous ferons le tour de tout ce qui concerne l’entrepreneur.

Qu’est-ce que la GCR / Garantie Construction Résidentielle ?

Ce plan de garantie obligatoire assure l’exécution de certaines obligations de votre part et couvre les bâtiments résidentiels neufs suivants :

1.1.1    Pour les bâtiments non détenus en copropriété divise – Maison unifamiliale isolée, jumelée, en rangée et bâtiment multifamilial comptant de deux à cinq logements

1.1.2   Pour les bâtiments détenus en copropriété divise – Maison unifamiliale isolée, jumelée, en rangée et bâtiment multifamilial d’au plus quatre parties privatives superposées.  (Si le dernier unité de condo est sur 2 étages donnant ainsi un bâtiment de condos avec un total de 5 étages, le bâtiment entre dans la garantie GCR).

Il est évident qu’afin de se prévaloir du plan de garantie vous devez au préalable détenir une licence de la RBQ et être accepté pour l’accréditation auprès de la GCR.

L’accréditation à la GCR implique un frais initial de $488.64 (montant en 2020), un bilan personnel et des garanties qui peuvent être fourni par cautionnement auprès de l’ACQ au; 1-800-956-7526 / APCHQ au 1-855-608-8546 ou par lettre de garantie ou autres (8 options vous sont proposées).  La GCR met à la disposition des entrepreneurs, tous les documents nécessaires sur son site internet dans la section accréditation.

À Titre d’exemple pour les montants de cautionnement demandés;

La Cote Qualité

L’échelle de la Cote Qualité GCR se situe entre AA et D.

Cette cote est évaluée selon des ratios financiers, la satisfaction de la clientèle et la qualité des bâtiments construits. Les entrepreneurs qui n’ont pas encore eu d’évaluation technique sont temporairement cotés N (non cotés).

Cote technique AA

L’entrepreneur, désirant maintenir ou obtenir une cote technique AA, doit répondre à ces trois critères :

  • Être en mesure de démontrer l’application d’au moins une pratique d’excellence par projet inspecté ;
  • Obtenir une moyenne d’au moins 91 points dans ses rapports d’inspection ;
  • Ne pas avoir perdu de point dans sa cote de collaboration.

La Cote Qualité GCR de l’entrepreneur est évaluée selon le nombre de mois d’accréditation de l’entrepreneur :

Moins de 36 mois : 50% cote technique et 50% cote financière

Plus de 36 mois : 50% cote technique, 40% cote financière et 10% cote satisfaction clientèle.

Pour que la GCR puisse incorporer la cote de satisfaction de la clientèle, afin d’établir la Cote Qualité GCR, un entrepreneur doit avoir enregistré au moins trois bâtiments ayant été livrés depuis au moins une année au Plan de Garantie GCR.

En ce qui a trait à la cote accordée à un entrepreneur, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Vous pouvez en avoir un aperçu sur le site web de la GCR.

Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les situations pour lesquelles l’entrepreneur accrédité doit enregistrer un bâtiment auprès de GCR.

SituationTravaux effectuésRésultat
1. L’entrepreneur possède la sous-catégorie de licence 1.1.1., mais NE POSSÈDE PAS les sous-catégories spécialisées pour les travaux effectués.Peu importe les travaux effectués.L’unité DOIT être enregistrée auprès de GCR, car l’entrepreneur a utilisé sa sous-catégorie de licence 1.1.1.
2. L’entrepreneur possède la sous-catégorie de licence 1.1.1 ET les sous-catégories spécialisées pour les travaux effectués.Des travaux effectués pour deux éléments de construction majeurs ou plus.L’unité DOIT être enregistrée auprès de GCR, car l’entrepreneur n’est plus considéré comme un entrepreneur « spécialisé ».
3. L’entrepreneur possède la sous-catégorie de licence 1.1.1 ET les sous-catégories spécialisées pour les travaux effectués.Des travaux effectués pour un élément de construction majeur ou d’autres non majeurs (ex. : plomberie).L’unité PEUT être enregistrée auprès de GCR (sans obligation de le faire).
Éléments majeurs de construction  
    Sous-catégories « spécialisées »
Fondations    3.1, 3.2 et 2.6
Charpente et toiture    5.1 ou 6.1 pour la charpente / 7.0 pour la Toiture *
Enveloppe (isolation)    7.0
Portes et fenêtres    8.0

Si un entrepreneur accrédité par GCR conclut un contrat avec un acheteur pour la construction des fondations et de la charpente, l’entrepreneur DOIT enregistrer le bâtiment auprès de GCR, puisqu’il s’agit de deux éléments majeurs de construction.

Si un entrepreneur accrédité par GCR conclut un contrat avec un acheteur pour la construction de l’enveloppe et la plomberie, l’entrepreneur A LE CHOIX d’enregistrer ou non le bâtiment auprès de GCR, puisqu’il construit un seul des éléments majeurs de construction et détient la licence spécialisée pour effectuer les travaux.

Finalement, si vous avez des doutes si votre bâtiment doit être enregistré, vaut mieux vérifier auprès de la GCR et éviter les amendes.

Partagez cet article

error: Protection