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Conditions Generales

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CONFIDENTIALITÉ

Confidentialite

Le secret de notre réussite tient au respect et au dévouement que nous avons toujours manifesté à l'égard de notre clientèle. Nous tenons à ce que ce respect soit aussi manifeste sur Internet.  Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles de nos clients dans un environnement électronique. RBQ Compétence.ca ne dévoile à aucun tiers des renseignements confidentiels sur ses clients (nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur ou adresse électronique).

Cette section énonce notre protocole en ce qui concerne la collecte et l'utilisation des renseignements que vous nous communiquez.  Les renseignements que vous nous confiez sont précieux et sont destinés à notre seul usage.  En toutes circonstances, ils seront traités de façon à en préserver la confidentialité.  Sous aucun prétexte, nous n'accepterons de vendre ou d'échanger les données recueillies par l'entremise de ce site.  De même, jamais nous n'accepterons ou n'effectuerons de démarches dans le but d'obtenir des renseignements personnels vous concernant, à moins que vous ne choisissiez de nous communiquer vous-mêmes ces renseignements.  Les renseignements que nous vous demandons ont pour seul but de nous aider à mieux vous connaître, nous les utilisons pour adapter le contenu de notre site au profil de notre clientèle.  Nous nous assurons ainsi de toujours mieux vous servir.

 

 

POLITIQUE D'EXPÉDITION

Expedition

RBQ Compétence.ca vise la satisfaction de sa clientèle.  Pour ce faire nous nous efforçons d’offrir un délai d’expédition (départ de nos bureaux) de 1 à 2 jours ouvrables.  Par la suite, La livraison est effectuée selon la destination par Purolator ou Poste Canada.  Veuillez noter que le délai de livraison est hors de notre contrôle mais généralement assez rapide.  En moyenne, une livraison compte environ de 1 à 3 jours ouvrables.  Pour l’envoi du Code de Construction, seul CNRC est en charge d’assurer la livraison de ce colis ce qui fait que nous n’avons aucun contrôle sur le délai et ne pouvons faire aucun suivi de cette commande.  En général, la livraison du Code de Construction se fait dans les 2 à 3 jours ouvrables.  De plus, aucunes livraisons ne sera autorisées pour des envois vers des casiers postaux.

Malgré l’attention que nous portons à l’emballage des produits expédiés, il se pourrait qu’un événement inattendu fasse en sorte d’altérer le contenu.  Si un tel événement devait se produire, veuillez communiquer avec nous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 1-855-543-0778 et il nous fera plaisir de vous assister afin de régler la situation.

 

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Remboursement

Comme RBQ Compétence.ca ne vends que du contenu littéraire, nous ne pouvons donc autoriser de remboursement pour tout achat de formation effectué en ligne ou à nos bureaux.

Si vous désirez faire une modification à votre commande, il nous fera plaisir de procéder à tout changement avant que l’envoi ne soit effectué et pour les cours en ligne aucune modification ne pourra être fait après le début d’une formation.

 

 

CONDITION D'UTILISATION DE LA FORMATION EN LIGNE

  1. CONDITIONS D’UTILISATION
  2. PAIEMENT SÉCURISÉ
  3. OBLIGATION DE L’UTILISATEUR
  4. ACCÈS À LA FORMATION
  5. REMBOURSEMENT
  6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL et DROITS D’AUTEUR
  7. LIMITE DE RESPONSABILITÉS

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De par l’utilisation de notre site internet impliquant une formation en ligne pour l’obtention d’une licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment, vous confirmez accepter d’être liés aux modalités et conditions d’utilisation de RBQ Compétence.ca.

RBQ Compétence.ca s’engage à fournir aux utilisateurs une formation à jour et renouvelé régulièrement, ainsi qu’un contenu pertinent et crédible à la préparation aux examens obligatoires de la Régie du bâtiment où un certificat sera émis pour chacune des formations réussies.

 

  

 

 

Tous les achats effectués sur notre site Internet sont sécurisés à l’aide d’un certificat SSL.

Le service de paiement par carte de crédit via PayPal ou Stripe est effectué par le biais d’une page sécurisé avec accès direct au fournisseur de paiement, ce qui fait que nous (marchand) n’avons aucun accès aux informations de crédits inscrites sur cette page sécurisée.  Vous n’êtes pas dans l’obligation de posséder un compte PayPal ou Stripe pour effectuer un paiement par carte de crédit sur notre site internet.  

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Pour tout achat effectué sur notre site internet, une confirmation de paiement vous sera envoyée par courriel.  Pour tout problème communiquez avec nous.

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Il est strictement interdit de divulguer ou de partager votre mot de passe et votre nom d’utilisateur avec toute autre personne, et nous vous prions de nous informer si vous croyez qu’une personne a accès à vos informations d’accès.

Il est interdit de permettre l’accès aux formations à un tiers, si cette personne n’en a pas fait préalablement l’achat.

Après la période d’accès de neuf (9) mois, l’utilisateur peut faire la demande par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 450-543-0778 / sans frais au 1-855-543-0778, afin de faire une demande de réactivation de six (6) mois gratuitement.

Advenant que l’utilisateur ait besoin d’une prolongation supplémentaire, il pourra se prévaloir d’un accès de six (6) mois moyennant des frais totalisant 25% du prix de la formation initialement achetée.  L’utilisateur dispose de trente (30) jours suivant les quinze (15) mois de formation alloués pour faire une demande de prolongation de six (6) mois moyennant les frais de 25%.  Une seule prolongation sera accordée à l’utilisateur.

 

 

 

 

Pour la formation avec guides d'études, Aucun Remboursement ne sera accordé à partir du moment où la commande aura quitté nos bureaux.   Pour la formation en ligne, Aucun Remboursement ne sera accordé pour une formation qui est déjà entamé.  Si vous désirez annuler votre achat et que la formation n’est pas entamée, communiquez avec nous et il nous fera plaisir de vous aider.  Pour l’achat de formation en « Achat Spécial » donc par lot de 3 ou 4 matières, seulement celles qui n’auront pas été entamées pourront être crédité.  Des frais de 90$ seront applicables pour tout remboursement.

Notre politique de remboursement est conforme à la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec.

 

 

 

     

   

 

Vous acceptez et reconnaissez que le site internet contient des logiciels, des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte et tout autre matériel ou informations qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur de RBQ Compétence.ca.  Il est interdit de copier, d'adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le contenu du présent site internet ou de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de RBQ Compétence.ca.

 

 

 

 

  

 

 

Toute personne désirant faire une inscription pour nos formations en lignes ou nos formations avec guides, en s’inscrivant au cours, vous reconnaissez que RBQ Compétence.ca ne pourra être tenu responsable de tout type de perte ou de dommage qui pourrait être interprété comme découlant de nos formations.  RBQ Compétence.ca se dégagent de toute responsabilité quant à l’interprétation, à l’usage et à l’application inappropriés, de l’information donnée et reçu par le biais de nos formations.

En aucun cas RBQ compétence.ca ne pourra être tenu responsable des informations, erreurs ou omissions visant l’inscription à la Régie du bâtiment pour une licence d’entrepreneur, de la réception des dates d’examens et de la présence du client aux examens ainsi que des résultats obtenus aux examens de la Régie.

 

 

 

 

  

 

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