Comme vous avez pu le constater dans notre précédent blogue, le travailleur autonome à plusieurs choix à faire surtout s’il désire faire des affaires dans le secteur du résidentiel neuf et/ou dans le secteur commercial.
Mais quand est-il des autres choix et conséquences ?
Ce qu’il faut comprendre c’est qu’à la base, un entrepreneur qui désire se procurer une licence RBQ spécialisé ou général aura accès, sans avoir besoin de cartes de compétence, au secteur résidentiel uniquement (pas de neuf). Et vous aurez compris que pour en faire plus avec une licence et obtenir des contrats dans le neuf et le commercial, les cartes de compétences seront obligatoires.
Alors, pour approfondir l’impact entre le travailleur autonome ou l’incorporation et le choix d’une licence spécialisé ou général, faisons le tour des restrictions qui émanent de la CCQ.
Évidemment, si les contrats obtenus par une entreprise sont à effectuer au niveau du résidentiel uniquement, les restrictions seront liées à celle de la licence puisque la CCQ n’y est pas assujetti.
Travailleur Autonome et Licence Spécialisée
D’abord, pour le travailleur autonome optant pour une licence d’entrepreneur spécialisé. Si les contrats sont dans le résidentiel neuf ou le commercial voici un résumé des restrictions qui seront rencontrées;
Si le propriétaire désire effectuer les travaux seuls (évidemment on s’imagine bien qu’il détient une carte de compétence compagnon pour le travail à effectuer),
- Il pourra déclarer ses heures dans la côte C (sans fond de pension),
- Le contrat devra être de $ 30 000 et moins,
- Il ne pourra pas effectuer des travaux dans le secteur résidentiel neuf
- Il pourra faire des rénovations dans le secteur commercial et ne pourra pas ajouter de structure neuve (ex : le commerçant veut une terrasse neuve (pas permis) – le commerçant veut rénover sa vieille terrasse (permis)) et finalement,
- Il ne pourra pas être sous-contracté.
Si l’entrepreneur désire embaucher des employés, il n’y aura plus de restrictions mais il ne pourra pas se déclarer d’heures.
Incorporation et Licence Spécialisée
Pour l’entreprise incorporé optant pour une licence d’entrepreneur spécialisée. Si les contrats sont dans le résidentiel neuf ou le commercial, voici un résumé des restrictions qui seront rencontrées;
- Si l’entrepreneur travaille seul, il aura les mêmes restrictions que le travailleur autonome mais seulement s’il déclare ses heures dans la côte C. S’il déclare ses heures dans la côte E, il n’y aura pas de restrictions se qui lui offre la possibilité de travailler seul ou avec des employés.
Travailleur Autonome et Licence Général
Pour le travailleur autonome optant pour la licence générale et bien c’est évident de constater que ce n’est pas un bon choix au niveau de la CCQ.
- L’entrepreneur ne peut pas travailler seul, donc il doit obligatoirement embaucher des employés
- L’entrepreneur ne peut pas se déclarer d’heures.
Il est évident que cette option lorsque vient le temps d’y inclure la CCQ est un très mauvais choix.
Incorporation et Licence Général
Dans cette situation, il n’y a rien qui accroche. Aucunes restrictions, aucun problème pour ce qui est de travailler seul ou avec des employés et même chose pour les heures à déclarer.
Cette option est la moins restrictive.
Pour faire un résumé de ces choix, ceux passant par l’entreprise individuelle (travailleur autonome ou société) implique beaucoup de restrictions au niveau de la CCQ. En revanche, le choix de l’incorporation pris autant avec une licence d’entrepreneur spécialisé ou général offre de bonnes possibilités.
Vous avez les grandes lignes pour vous aider à faire un choix éclairé.
