La question que tous les propriétaires de blocs appartements à louer, qui veulent faire de l’entretien, se posent … Est-ce que j’ai besoin d’une licence de la Régie du bâtiment si je veux faire moi-même ou donner à contrat divers travaux d’entretien ou de rénovation ?
LA RBQ
Cette question est assez complexe et est souvent matière à analyse. Mais la situation à retenir afin d’être exempté d’être titulaire d’une licence RBQ est que si vous êtes en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire, vous pourrez sans détenir de licence faire ce qui suit;
- Exécuter ou engagé des employés pour exécuter des travaux de l’annexe III;
- Faire exécuter plusieurs travaux de l’annexe III par un même entrepreneur spécialisé;
- Faire exécuter des travaux d’électricité par un électricien licencié et;
- Exécuter des travaux de l’annexe II pour un coût de $20 000 et moins
- (Des travaux d’électricité ne peuvent pas être inclus dans les travaux effectués dans l’annexe II).
Si les travaux que vous avez à effectuer ne se situe pas dans les exemptions ci-dessus, vous devrez vous procurer une Licence d’entrepreneur constructeur-propriétaire général ou faire exécuter les travaux par un Entrepreneur général Licencié de la Régie du bâtiment.
LA CCQ
Après avoir analyser la situation sur le droit de l’exécution des travaux pour un constructeur-propriétaire, ce qu’il faut vérifier maintenant c’est où seront effectués les travaux ? Ce qu’il ne faut JAMAIS oublier dans la construction au Québec c’est que si les travaux sont exécutés dans le secteur du Résidentiel Neuf ou dans le secteur Commercial et Industriel, ces secteurs sont (à part exceptions) toujours assujettis aux cartes de compétences de la CCQ.
Donc, les bâtiments sont peut-être votre propriété mais cela ne vous autorise pas dans tous les cas à exécuter des travaux.
Il y a souvent plusieurs situations particulières et des conditions liées à certains travaux, alors si vous avez des questions afin de vous assurer de suivre la Loi, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.