Plusieurs se demandent ce qu’implique l’autoconstruction au Québec, quelles règles sont en vigueur si une personne désire se bâtir une maison, un chalet ou tout autre bâtiment afin d’y habiter ?
L’AUTO-CONSTRUCTION
Voici la liste des bâtiments qui peuvent être construits sans détenir de licence RBQ. Dans ce qui est permis par la RBQ, les travaux suivants ne sont jamais autorisés :
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Les travaux n’étant PAS AUTORISÉS concernent une :
- installation électrique,
- installation de gaz,
- installation d’équipements pétroliers.
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Les BÂTIMENTS AUTORISÉS sont :
La maison que vous habitez
Vous n’avez pas à détenir de licence pour construire ou rénover votre maison unifamiliale ainsi que les installations qui s’y rattachent, par exemple un cabanon ou un patio.
Définition de maison unifamiliale :
S’applique à une construction qui n’abrite qu’un seul logement, comme une maison détachée (bungalow, cottage, chalet), jumelée ou en rangée. Cette interprétation peut être plus large dans le contexte d’une maison bigénérationnelle.
Condo que vous habitez
Pour tous les travaux effectués dans les parties communes de votre copropriété, une licence est requise.
**Partie commune : Tout espace étant à l’extérieur de votre condo, soit les corridors, escaliers, etc.
Dans la partie privative de votre copropriété, aucune licence n’est exigée pour effectuer :
- les travaux compris dans l’annexe III de la Liste des sous-catégories de licence.
- les travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation qui sont évalués à moins de 20 000 $.
**Partie privative : Les parties privatives sont les différentes portions du bâtiment qui sont la propriété d’un copropriétaire déterminé, et dont il a l’usage exclusif. (Code civil du Québec, article 1042). Ceci étant l’intérieur de votre condo.
| EXEMPLES DE TRAVAUX QUE VOUS POUVEZ EFFECTUER SANS LICENCE | |
| Travaux compris dans l’annexe III | Travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation estimés à moins de 20 000 $ |
| Dans la partie privative de votre copropriété, vous pouvez notamment effectuer ces travaux sans licence : ■ peinture ■ papier peint ■ tirage de joints ■ gypse ■ revêtement de planchers (bois flottant, bois franc, céramique, tapis, prélart, etc.) ■ armoires et comptoirs. | Dans la partie privative de votre copropriété, vous pouvez notamment effectuer ces travaux sans licence s’ils sont estimés à moins de 20 000 $ : ■ réparation de votre système de chauffage ■ réparation et entretien de votre installation de plomberie. |
Chalet utilisé par vous ou votre famille
Si votre chalet est destiné à votre usage personnel ou à celui de votre famille, vous n’avez pas à détenir de licence pour le construire ou le rénover. Cela s’applique aussi aux installations qui s’y rattachent, par exemple un cabanon ou un patio.
Maison, appartement, condo ou chalet que vous offrez en location
Si vous offrez une maison, un condo, un appartement ou un chalet en location, vous pouvez seulement effectuer les travaux qui sont compris dans l’annexe III de la Liste des sous-catégories de licence ainsi que les travaux de réparation, d’entretien et de rénovation de moins de 20 000 $.
LES MÊMES TRAVAUX QUE VU DANS LE TABLEAU DE LA SECTION: CONDO QUE VOUS HABITEZ.
Maison ou condo destiné à être vendu
Vous devez avoir une licence d’entrepreneur pour :
- acheter une maison ou un condo, le rénover, puis le revendre
- construire une maison ou un condo dans le but de le revendre.
En effet, comme votre but est de faire du profit, vous êtes considéré comme un entrepreneur de construction et vous devez avoir une licence.
Propriété d’un ami ou d’un membre de votre famille (travaux bénévoles)
Vous souhaitez aider un ami ou un membre de votre famille à faire ses travaux de construction ou de rénovation? Sachez que, si les travaux vous procurent un bénéfice ou un avantage quelconque (financier ou non), vous devez avoir une licence, puisque vous serez alors considéré comme un entrepreneur.
Voici des exemples :
- Jean accepte de participer à certains travaux de construction de la maison de Johanna, sans être rémunéré. En échange, Johanna, qui est comptable de formation, s’occupe gratuitement de la comptabilité et des impôts de Jean. Jean tire profit de cet arrangement. Il a donc besoin d’une licence d’entrepreneur pour faire les travaux.
- Mustapha demande à Jean-Marc de l’aider à démolir son garage. En échange, il convient de lui laisser les matériaux qu’il aura récupérés afin qu’il puisse les vendre et les utiliser à d’autres fins (fabrication de meubles, etc.). Les travaux de démolition procureront un avantage à Jean-Marc. Ce dernier devra donc être titulaire d’une licence d’entrepreneur.
- Adriana est propriétaire d’un édifice de 8 logements. Elle accorde une diminution de loyer à Jacques, un des locataires, afin qu’il s’occupe des travaux de rénovation et d’entretien des espaces communs de l’édifice à logements. Étant donné que Jacques tire un avantage de la situation (économie de loyer), il devra être titulaire d’une licence pour effectuer les travaux.
- Sinh aide son frère à repeindre son balcon. Lorsque les travaux sont terminés, Sinh retourne chez lui avec, comme seul bénéfice, d’avoir le sentiment du devoir accompli. La gratitude de son frère n’est pas considérée comme un profit, il n’a donc pas besoin d’être titulaire d’une licence.
INFORMATIONS IMPORTANTES SUR L’AUTOCONSTRUCTION
En plus de déterminer si une licence est requise, il ne faut pas oublier que, dans un projet d’autoconstruction, les travaux de structure sont assujettis aux règles de la CCQ.
Certaines personnes croient que l’autoconstruction est simple, mais il est essentiel de respecter toutes les étapes afin d’éviter des problèmes majeurs, des amendes, et de garantir que le bâtiment soit conforme et sécuritaire.
Pour une première construction, de nombreux propriétaires font appel à un entrepreneur général 1.1.1 pour l’ossature du bâtiment, ce qui leur permet d’obtenir un plan de garantie. Ils peuvent ensuite réaliser eux‑mêmes le reste des travaux et sous‑traiter, entre autres, la plomberie, l’électricité et la ventilation.
Cette option permet d’économiser, d’obtenir des garanties et de garder le contrôle sur les matériaux et le design.
L’autoconstruction complète, quant à elle, offre une liberté totale dans le choix des matériaux et du design, et peut permettre d’économiser des sommes importantes — ce qui n’est pas toujours le cas lorsqu’un entrepreneur général prend en charge l’ensemble du projet.
L’important est de connaître ses limites et de bien se préparer avant d’entreprendre un projet d’une telle ampleur, qui nécessitera notamment l’obtention d’un prêt hypothécaire, des demandes de permis, une bonne compréhension des lois et normes, ainsi qu’une gestion serrée du temps pour faire face aux nombreux défis qui se présenteront.
Vous êtes la seule personne qui connaît réellement vos propres limites.
