Qu’est-ce qu’un répondant RBQ ? Tout comprendre sur le rôle et les obligations du répondant de la licence requise pour œuvrer dans le secteur de la construction au Québec.
Tout savoir sur le répondant RBQ
Obtenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est une étape incontournable pour toute entreprise souhaitant opérer légalement dans le domaine de la construction au Québec. Cette licence atteste de la capacité de l’entreprise à mener des travaux selon les normes de sécurité, de qualité et de gestion en vigueur. Toutefois, pour pouvoir détenir cette licence, l’entreprise doit désigner un répondant.
Ce rôle est essentiel, puisqu’il représente à lui seul la compétence technique et administrative de l’entreprise aux yeux de la RBQ. Mais en quoi consiste exactement cette fonction ? Qui peut devenir répondant ? Est-il possible de l’être pour plusieurs entreprises en même temps ? C’est ce que nous allons explorer dans cet article.
🧑🔧 Qu’est-ce qu’un répondant RBQ ?
Le répondant RBQ est une personne physique désignée par une entreprise pour démontrer qu’elle détient les compétences requises pour exécuter des travaux de construction dans une ou plusieurs sous-catégories de licence. Il doit avoir réussi les évaluations de la RBQ, ou encore avoir suivi une formation reconnue, et est enregistré au dossier de l’entreprise comme la personne de référence. Le répondant agit donc comme garant de la conformité réglementaire et technique de l’entreprise. Il est aussi responsable d’assurer que les activités soient réalisées de manière conforme, tant sur le plan administratif que sur le terrain.
🏗️ Pourquoi la RBQ exige-t-elle un répondant ?
La désignation d’un répondant permet à la RBQ de s’assurer que les entrepreneurs œuvrant dans le secteur de la construction possèdent les compétences minimales nécessaires pour exécuter des travaux de manière sécuritaire, structurée et professionnelle. C’est un levier de confiance pour le public, les donneurs d’ouvrages et les autres intervenants du secteur. Sans répondant désigné, une entreprise ne peut ni obtenir ni conserver sa licence RBQ. Cela s’explique par la volonté de la RBQ de prévenir les fraudes, les abus, les accidents, et d’éliminer les pratiques douteuses, comme les prête-noms ou les entreprises sans expertise réelle.
📚 Domaines exigés et évaluation des compétences
Pour se qualifier comme répondant, une personne doit démontrer ses compétences dans les domaines suivants pour la licence d’entrepreneur spécialisé :
- Administration : gestion fiscale, financière, obligations légales de l’entreprise
- Gestion de la sécurité sur les chantiers : application des règles de santé et sécurité au travail, conformité à la LSST
- Gestion de projets et de chantiers : coordination, respect des échéanciers, supervision
Si spécialisé comportant une ou des sous-catégories de l’Annexe II ou pour la licence d’entrepreneur général, le 4e domaine est requis :
- Exécution des travaux : techniques de construction, qualité de réalisation
Le répondant peut se qualifier de trois façons principales :
- En passant les examens de la RBQ,
- En suivant une formation reconnue,
- Ou via une reconnaissance d’expérience professionnelle pertinente.
Chaque mode exige une preuve formelle des compétences dans les domaines nécessaires selon la ou les sous-catégories demandées.
Si vous envisagez d’opter pour le choix de la reconnaissance de l’expérience, il faut s’attendre à un délai de traitement de plus de 2 ans.
👥 Qui peut devenir répondant ?
Selon les règlements de la RBQ, une entreprise peut désigner comme répondant :
- Une personne physique exploitant une entreprise individuelle ;
- Un dirigeant ou administrateur actif dans une société ;
- Un actionnaire détenant au moins 10 % des droits de vote ;
- Un employé cadre ou gestionnaire à temps plein dans l’entreprise.
Il n’est donc pas obligatoire d’être propriétaire ou fondateur. L’élément crucial est d’être activement impliqué dans la gestion ou l’exécution des travaux de l’entreprise. Le répondant doit également être une personne intègre (aucune condamnation récente pour fraude ou activités criminelles) et majeure (avoir 18 ans ou plus).
🧩 Responsabilités d’un répondant
1. Implication active
Un répondant ne peut être un prête-nom. Il doit être impliqué de façon continue dans les opérations de l’entreprise. Cela signifie qu’il doit participer directement aux décisions, à la planification, à la supervision ou à la réalisation des travaux.
2. Conformité et probité
Le répondant est responsable de :
- S’assurer du respect des lois, codes et règlements applicables à l’entreprise ;
- Veiller à ce que les chantiers soient sécuritaires et conformes ;
- Prévenir les infractions ou les erreurs administratives ;
- Informer la RBQ sans délai en cas de changement dans sa situation (départ, retrait, décès).
3. Domaines spécifiques
Administration
Le répondant doit garantir que l’entreprise paie ses droits de licence, conserve son cautionnement actif, respecte les obligations fiscales (TPS, TVQ, DAS) et affiche clairement sa licence.
Sécurité
Il s’assure que l’entreprise est inscrite à la CNESST, possède un programme de prévention à jour et respecte le Code de sécurité sur les chantiers.
Gestion de projets
Il planifie les travaux, gère les contrats, contrôle les coûts et supervise la conformité des processus.
Exécution des travaux
Il veille à la qualité des techniques utilisées, lit et interprète les plans, et coordonne les opérations quotidiennes.
🚪 Départ ou décès d’un répondant : que se passe-t-il ?
Départ volontaire
Lorsqu’un répondant quitte volontairement ses fonctions, l’entreprise doit en aviser immédiatement la RBQ. Elle dispose ensuite d’un délai de 90 jours pour désigner un nouveau répondant. Si ce délai n’est pas respecté, la licence ou les sous-catégories concernées peuvent être automatiquement suspendues ou annulées.
Décès
En cas de décès du répondant, l’entreprise doit le déclarer à la RBQ dans les 30 jours suivant le décès. Elle bénéficie alors d’un délai prolongé de 120 jours pour le remplacer.
Il est donc essentiel pour une entreprise de toujours avoir un plan de relève, notamment si le répondant est le seul qui est habilité pour certaines catégories critiques de travaux.
🏢 Peut-on être répondant pour plusieurs entreprises ?
Il est possible d’être répondant pour plus d’une entreprise, mais seulement si certaines conditions sont remplies. Le répondant doit :
- Être actionnaire à au moins 50 % dans chacune des entreprises concernées ;
- Ne pas avoir renoncé à ses droits de vote dans aucune de ces entreprises ;
- Être réellement impliqué dans chacune, démontrant qu’il a le temps, les ressources et les compétences nécessaires pour les gérer simultanément.
Les entreprises doivent également être liées (par exemple, être des sociétés affiliées ou des filiales) ou avoir un projet unique et temporaire justifiant la présence du même répondant.
Plusieurs cas de figure existent dans l’organigramme des entreprises qui permettent l’utilisation d’un même répondant dans plusieurs entreprises. Une analyse de la situation est requise.
🎓 Formation continue
Depuis la mise à jour de la loi, la RBQ impose à tous les répondants, particulièrement ceux qualifiés pour l’exécution des travaux, de suivre une formation continue obligatoire. Ces heures doivent être complétées dans une période de 2 ans, sous peine de perdre la capacité d’agir comme répondant. Cette exigence permet à la RBQ de s’assurer que les professionnels maintiennent leur niveau de compétence à jour face aux évolutions du secteur.
🏛️ Sanctions en cas de manquement
Un répondant qui ne respecte pas ses obligations s’expose à plusieurs conséquences :
- La suspension ou l’annulation de la licence de l’entreprise ;
- Une interdiction d’agir comme répondant pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- Des amendes importantes pour l’entreprise et pour la personne fautive ;
- Un signalement au registre des sanctions si une infraction grave est constatée.
Ces sanctions visent à préserver la qualité et la sécurité dans l’industrie de la construction.
❓Pourquoi devenir répondant ?
Être répondant est une marque de compétence, mais aussi de responsabilité. C’est :
- La condition essentielle pour qu’une entreprise puisse obtenir une licence ;
- Une preuve de crédibilité professionnelle aux yeux des clients, des partenaires et des institutions ;
- Une façon de valoriser son expertise dans l’industrie ;
- Une opportunité d’agir comme pilier décisionnel au sein d’une ou plusieurs entreprises ;
- Une fonction pouvant être rémunérée, notamment si le répondant agit comme consultant ou support à plusieurs entreprises.
➡️ Récapitulatif des délais légaux
| Situation | Avis à la RBQ | Remplacement requis |
| Départ volontaire | Immédiat | 90 jours |
| Décès | Dans 30 jours | 120 jours |
✅ En conclusion
Le répondant RBQ est bien plus qu’une simple formalité administrative. Il s’agit d’un acteur clé, à la fois garant des compétences, de l’éthique et de la conformité réglementaire de l’entreprise. Qu’il soit employé, dirigeant ou actionnaire, son implication doit être réelle, active et durable.
Devenir répondant, c’est porter sur ses épaules la réputation et la légitimité d’une entreprise. C’est aussi un engagement à se maintenir à jour, à agir avec rigueur, et à incarner les valeurs de professionnalisme que la RBQ s’efforce de protéger.
