Formation Continue RBQ

À partir du 1^er avril 2022, les détenteurs de certaines sous-catégories de licence devront maintenir à jour leurs connaissances pour tenir compte des changements normatifs, réglementaires et technologiques.

QU’EST-CE QUE LA FORMATION CONTINUE ?

Pour connaître tous les détails, vous pouvez cliquer sur le lien au bas de la page ou contacter la RBQ au 1-800-361-0761 option 1.

Cette obligation vise notamment à réduire les risques que, au fil du temps, un écart se crée entre les règles de l’art les plus à jour et les pratiques du répondant et qu’il puisse y avoir des répercussions sur la qualité des travaux et sur la sécurité du public.  Il est facile de perdre de vu, avec le temps, les limites imposées par la licence et les nouvelles normes en vigueur.

À noter que seuls les répondants en exécution de travaux de construction de la licence sont touchés par cette obligation. S’il y a plusieurs répondants en exécution de travaux de construction pour une même licence, tous doivent s’y conformer.

Les répondants ciblés devront donc suivre un nombre d’heures de formation continue, à chaque période de référence de deux ans, afin de conserver leur qualification. La première période de référence s’étendra du 1^er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2024.

Quelles sont les sous-catégories de licence d’entrepreneur visées ?

La formation continue obligatoire ne touche pas, pour l’instant, les entrepreneurs en réfrigération, en climatisation et en ventilation. La CETAF semble cependant poursuivre ses représentations auprès de la RBQ pour que la formation continue obligatoire soit étendue à ses membres entrepreneurs.

Si vous détenez une licence en plomberie, en chauffage, en électricité ou une licence d’entrepreneur général, vous serez tenu de respecter les nouvelles obligations de formation continue.

Liste des sous-catégories de licence visées par les règlements :

• Entrepreneur général :
  • 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I
  • 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe II
  • 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments
  • 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre

• Entrepreneur spécialisé en chauffage, en plomberie et en électricité :
  • 15.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud
  • 15.2 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel
  • 15.3 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
  • 15.4 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur
  • 15.5 – Entrepreneur en plomberie
  • 16 – Entrepreneur en électricité

• Entrepreneur spécialisé :
  • 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
  • 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie.

Quel est le nombre d’heures requis de formation continue obligatoire ?

La majorité des répondants ciblés devront suivre un total de 16 heures de formation continue par période de référence. Certains auront à suivre 24 ou 32 heures de formation en fonction du nombre de sous-catégories de licence qu’ils détiennent ou s’ils possèdent des sous-catégories visées à la fois par les règlements de formation continue de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

À ce jour, tous les répondants concernés par la formation continue obligatoire en exécution de travaux, et qui détenait une licence valide au 31 mars 2022, ont déjà reçu une lettre de la RBQ leur indiquant le nombre d’heures de formation à suivre selon leur situation. Ce qui signifie que depuis le 1^er avril 2022 et dès l’obtention d’une nouvelle licence comportant les sous-catégories visées par la formation continue obligatoire, les répondants sont avisés aussitôt suivant la réception de leur licence.

Pour en savoir plus à propos de votre situation personnelle, vous pouvez communiquer avec votre émetteur de licence (CMEQ, CMMTQ et RBQ).

Quel type de formation est autorisé pour la formation continue ?

Voici quelques exemples de sujet.

• La santé et la sécurité du travail (ex. : prévention, indemnisation, cotisation, équipements de protection individuelle, espace clos, travaux en hauteur, secourisme, premier répondant, etc.);
• La gestion d’une entreprise de construction (ex. : gestion financière, Loi R-20, management, marketing, relations avec la clientèle, estimation, plan et devis, gestion de projet, organisation du travail, innovation et technologie, outils informatiques, entreprise 4.0, etc.);
• Les ressources humaines (ex. : normes du travail, relations de travail, mobilisation d’une équipe de travail, équité, mixité, rétention, pénurie de main-d’œuvre, relève, formation de la main-d’œuvre, harcèlement/discrimination, dépendances, programme d’aide aux employés, etc.);
• Les aspects légaux d’une entreprise (ex. : formes juridiques d’entreprise, actionnaires, contrat, hypothèque légale, achat/vente/transfert d’une entreprise, soumissions (Bureau des soumissions déposées du Québec [BSDQ]), etc.);
• Toute autre matière pertinente aux activités d’une entreprise de construction (ex. : santé et bien-être au travail, leadership, promotion de l’image de marque, développement durable, etc.).

Advenant que les heures de formations requises ne soient pas complétées avant la fin d’une période de référence, à quoi s’expose l’entreprise ?

Un avis de se conformer dans les 90 jours suivant la fin de la période de référence vous sera émis. Si cet avis n’est pas respecté, votre licence sera suspendue pour la sous-catégorie visée. Toutefois, la licence d’une société ou d’une personne morale peut rester en vigueur si une autre personne qui n’est pas en défaut en devient le répondant.

Dans quelles situations un entrepreneur pourrait être exclu de la formation continue obligatoire ?

Les situations où l’entrepreneur peut bénéficier d’une exclusion de formation continue obligatoire sont les suivantes :

1. L’entrepreneur est le répondant technique pour un constructeur-propriétaire.
2. L’entrepreneur domicilié hors Québec a obtenu une licence en bénéficiant d’une exemption conformément aux articles 3.1 à 3.2 du Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment.
3. Lorsque le répondant technique pour l’une des sous-catégories de licence 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1 ou 15.4.1 agit également à titre de répondant d’une sous-catégorie de licence visée par le Règlement de formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie.

Quelle ressource offre la RBQ pour aider les répondants à remplir leurs obligations et à transmettre l’information adéquatement ?

La RBQ diffuse un répertoire de la formation continue et met à votre disposition un outil de calcul qui vous sert à connaître les exigences correspondant à votre situation, inscrire vos heures de formation selon la répartition exigée et consulter en tout temps l’état de votre dossier.

Une marche à suivre en cinq (5) étapes vous est proposée :

1. Vérifier le nombre d’heures requis

Pour connaître le nombre d’heures que vous devez faire et leur répartition selon vos sous-catégories, vous pouvez vous connecter au dossier en ligne de l’entreprise pour laquelle vous êtes répondant, par le biais de clicSÉQUR, en recherchant l’onglet Mon dossier de formation continue en ligne sur le site internet de la RBQ.

2. Trouver les formations dans le Répertoire de la formation continue

Toutes les formations reconnues par la RBQ, la CMMTQ et la CMEQ sont regroupées dans le répertoire en ligne. Il vous suffit de cliquer sur Consulter le Répertoire de la formation continue.

3. S’inscrire aux formations auprès des formateurs

Lorsque vous avez fait votre choix de cours, vous pouvez, à partir du Répertoire de la formation continue, accéder au site internet des formateurs autorisés, où vous trouverez les informations nécessaires à l’inscription et les coûts exigés.

4. Suivre ses formations et en conserver les preuves

À mesure que vous suivez vos formations, inscrivez le nom des formateurs, ainsi que les titres et les dates de vos formations. Il faudra conserver pendant au moins 4 ans les attestations ou les preuves de participation remises par vos formateurs. (Notez que la RBQ peut exiger de consulter ces documents jusqu’à 2 ans après la fin de la période de référence concernée).

5. Déclarer ses heures

Une fois vos formations complétées, vous devez déclarer les heures suivies. Utilisez alors les informations de connexion clicSÉQUR d’au moins une entreprise pour laquelle vous êtes répondant technique. Dans l’onglet Mon dossier de formation continue en ligne, il vous suffit d’indiquer les titres et les dates de vos formations et d’insérer les attestations ou les preuves de participation.

Noter que seuls les organismes autorisés pourront offrir des formations continues. Tous les détails importants sur ce sujet se retrouvent sur le site de la RBQ en suivant le lien ci-dessous.

Vous pouvez avoir plus de détails en cliquant sur le lien suivant:

https://www.rbq.gouv.qc.ca/licence/repondre-a-ses-obligations/formation-continue/etapes-a-suivre/