Bien souvent, les entrepreneurs peinent à comprendre ce qui est réellement obligatoire pour obtenir leur licence RBQ, tant en matière d’assurance que de cautionnement.
CAUTIONNEMENT DE LICENCE ET ASSURANCE RESPONSABILITÉ
Alors, on a besoin d’une Assurance Responsabilité ou d’un cautionnement de licence ?
CAUTIONNEMENT DE LICENCE
Le cautionnement de licence est une garantie financière que l’entrepreneur obtient d’une association, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution financière pour garantir l’exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients.
Il vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction et découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux.
Le montant exigé est de 20 000 $ pour les entrepreneurs spécialisés et de 40 000 $ pour les entrepreneurs généraux.
L’obligation de l’entrepreneur est directe en ce sens qu’il est tenu de rembourser toute somme que la caution a payée pour son compte en vertu de la convention d’indemnisation et de sûreté qui est signée à l’ouverture du dossier.
Le cautionnement de licence vise à indemniser tout client ayant subi un préjudice après avoir fait appel à un entrepreneur pour des travaux, cependant, celui-ci ne couvre pas certains aspects tels que:
- Les dommages qui résultent d’un retard dans l’exécution des travaux;
- Les créances des personnes ayant participé aux travaux de construction;
- Les dommages-intérêts en réparation d’un préjudice moral et les dommages-intérêts punitifs.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ
Les entreprises du milieu de la construction sont concernées par un certain nombre de responsabilités, dont la responsabilité civile. En effet, dans ce domaine les risques peuvent survenir à tout moment durant les travaux, d’où l’intérêt d’être parfaitement assuré.
La police d’assurance responsabilité civile protège l’entreprise contre les dommages corporels ou matériels causés au client par les activités, les produits ou les travaux de l’entrepreneur. Celle-ci couvre également le préjudice imputable à la publicité ou les préjudices personnels ainsi que les frais de cours pouvant être applicable pour la défense.
La construction est un secteur névralgique de l’économie québécoise, il est donc normal que les compagnies d’assurance s’accaparent le marché juteux. D’autant plus que ce milieu regroupe une multitude de professionnels et de corps de métiers avec de grandes responsabilités (ingénieurs, charpentiers, plombiers, électriciens).
Ce qu’on appelle communément des assurances de chantier regroupe en fait une multitude d’assurances relatives à la protection des biens (assurance tous risques de chantier) et à la responsabilité civile (assurance responsabilité civile globale de chantier). Ainsi, plusieurs assurances peuvent s’ajouter à la responsabilité civile de l’entrepreneur comme:
- La responsabilité pour les erreurs et les omissions de l’entrepreneur;
- L’assurance contre les détournements, la disparition et la destruction;
- L’assurance couvrant les pénalités pour inexécution de contrat;
- L’assurance couvrant les risques d’installation;
- La garantie contre les malfaçons.
MIEUX COMPRENDRE LA DIFFÉRENCE ENTRE CAUTIONNEMENT ET ASSURANCE
Pourquoi les entrepreneurs confondent souvent les deux
Même si le cautionnement de licence et l’assurance responsabilité sont tous deux exigés ou fortement recommandés dans le domaine de la construction, ils ne protègent pas du tout les mêmes personnes.
- Le cautionnement protège d’abord le client.
- L’assurance responsabilité protège d’abord l’entrepreneur.
Cette distinction fondamentale explique pourquoi les deux produits sont complémentaires et non interchangeables.
À quel moment chacun intervient
- Le cautionnement intervient lorsqu’un client subit un préjudice lié à l’exécution ou à l’inexécution du contrat. Il s’agit d’une garantie d’exécution.
- L’assurance responsabilité intervient lorsqu’un dommage corporel, matériel ou moral est causé à un tiers pendant les travaux. Il s’agit d’une protection contre les réclamations.
Ce que la RBQ exige réellement
Pour obtenir une licence RBQ, l’entrepreneur doit obligatoirement fournir :
- Un cautionnement de licence (20 000 $ ou 40 000 $ selon la catégorie).
- Une preuve d’assurance responsabilité civile n’est pas exigée pour l’émission de la licence, mais elle est fortement recommandée et souvent exigée par les clients, les donneurs d’ouvrage, les municipalités et les chantiers.
Pourquoi les deux protections sont essentielles
Même si le cautionnement est obligatoire et l’assurance parfois perçue comme optionnelle, dans la pratique :
- Le cautionnement protège les clients contre les manquements d’un entrepreneur. Si la caution indemnise un client, l’entrepreneur doit ensuite rembourser intégralement les sommes versées.
- L’assurance responsabilité protège l’entreprise contre des poursuites qui pourraient mettre en péril sa survie financière.
- Ensemble, ils démontrent un professionnalisme et une conformité qui rassurent les clients et facilitent l’obtention de contrats.
Exemples concrets pour mieux visualiser
- Cautionnement : un entrepreneur abandonne un chantier après avoir reçu un acompte. Le client peut être indemnisé.
- Assurance responsabilité : un employé perce accidentellement une conduite d’eau et cause un dégât majeur. L’assurance couvre les dommages.
Erreurs fréquentes des entrepreneurs
- Croire que le cautionnement couvre les dommages matériels : faux.
- Penser que l’assurance responsabilité remplace le cautionnement : faux.
- Ne pas comprendre que le cautionnement doit être remboursé par l’entrepreneur si la caution paie une réclamation.
- Sous-estimer les risques réels sur un chantier, même pour de petits travaux.
