Très souvent, les futurs entrepreneurs se demande si certaines tâches effectuées au sein de leur entreprise nécessite une licence de la Régie du bâtiment. Comme chaque entreprise diffère d’une autre, même celle offrant sensiblement les mêmes services, la meilleure façon de savoir si vous devez détenir une licence RBQ est de communiquer avec la RBQ ou un organisme compétent susceptible de vous donner la bonne information. Une licence est-elle requise ?
Mon entreprise a-t-elle besoin de détenir une licence RBQ ?
Évidemment comme tout n’est jamais vraiment noir ou blanc, surtout avec la RBQ, nous allons vous faire l’énumération d’une liste d’activités qui ne nécessite aucune licence. Ce qu’il faut retenir d’abord et avant tout est qu’à la base, une licence de la RBQ est nécessaire pour toute construction, donc normalement tout ce qui touche un bâtiment.
C’est pour cette raison que lorsque l’on parle de ménage, comme par exemple; Entretien dans un domicile, ramonage de cheminée, entretien paysagé ou encore pose d’asphaltage, aucune licence RBQ n’est requise. Mais il faut faire la nuance avec ramonage de cheminée incluant réparation du tuyau, dans ce cas, la licence est requise. Autre exemple, pour la pose d’asphaltage ou des services d’excavation sont nécessaires, la licence sera également requise. En gros, dès que vous avez besoins d’utiliser un outil pour faire une intervention dans le domicile d’un client … il faut une licence.
Autre situation ou la licence ne sera pas requise; Vous êtes propriétaire d’un bâtiment commercial et vous désirez faire des travaux (vous-même) figurant dans les sous-catégories de l’Annexe III ou vous vous retrouvez dans une situation ou le bénévolat est permis pour l’entretien et la réparation, encore ici, aucune licence ne vous sera exigée.
Ce qu’il faut TOUJOURS garder à l’esprit est le fait que, ce n’est pas parce qu’aucune licence n’est requise dans une situation donnée, que des cartes de compétences CCQ ne seront pas exigées.
Exemples de travaux sans licence RBQ :
- Abattage d’arbres
- Adduction d’eau (réseau temporaire)
- Balayage des voies publiques (sauf si ces travaux sont préalables à des travaux de construction)
- Consultation par un professionnel pour des travaux de construction
- Déglaçage et déneigement de toits, de ponts, de pylônes, de routes, de trottoirs, etc.
- Excavation du roc dans une carrière aux fins de cueillette de matériaux
- Travaux dans une usine mobile tels que la fabrication d’asphalte ou de béton et le concassage de pierres
- Fauchage de l’herbe (notamment sur les routes publiques)
- Gestion de l’exploitation d’une carrière
- Gestion de l’exploitation d’un lieu d’enfouissement sanitaire
- Inspections de toutes sortes
- Livraison de matériaux de construction
- Réalisation de tests : mesure du débit d’air, mesure du niveau d’éclairage, test de combustion, test de pression, etc.
- Pose de pellicules autocollantes
- Pompage de béton
- Ramassage de rebuts le long des voies publiques
La chose à retenir … même avec cette liste, vous pourriez vous retrouver dans une situation qui ne nécessite aucune licence … Renseignez-vous !!
Vous désirez savoir si une licence est requise … contactez-nous, se sera un plaisir de vous informer.
