Au Québec, il est vrai que maintenant avec les réseaux sociaux et la transmission d’informations plus rapide qu’il y a quelques années déjà, beaucoup d’entrepreneurs savent que pour pouvoir faire exécuter et exécuter des travaux de construction au Québec, détenir une licence RBQ et peut-être même détenir des cartes de compétence, est obligatoire. Mais quelles informations sont vrais ?
Prenons le temps de décortiquer en détail ce qu’est la RBQ et ce qu’est la CCQ.
RBQ (Régie du Bâtiment du Québec)
La rôle de la RBQ est d’abord d’assurer la protection du public alors elle remplit de nombreux rôles dans le domaine de la construction.
Les lois administrés par la RBQ
- Loi sur le bâtiment
- Loi sur les mécaniciens de machines fixes
- Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment
Ses champs de compétence
- Normalisation et réglementation
- Surveillance (plusieurs inspecteurs sur les chantiers)
- Qualification professionnelle (les examens obligatoires pour l’obtention des licences)
- Garanties financières (cautionnement obligatoires pour l’obtention des licences)
La licence
Ce qu’il faut retenir au sujet de la licence de la RBQ;
Un Entrepreneur général (ayant la sous-catégorie 1.1.1 sur sa licence par exemple) peut faire exécuter (sous-contracter) des travaux compris dans toutes les sous-catégories de l’annexe II et de l’annexe III, si ces travaux concernent un bâtiment ou un ouvrage visé par la sous-catégorie de l’annexe I qu’il détient.
- Exemple : 1.1.1 pourra sous-contracter les entrepreneurs qui exécuteront des travaux visant une maison neuve.
Un Entrepreneur général (ayant la sous-catégorie 1.1.1 Maisons neuves sur sa licence par exemple) peut exécuter des travaux compris dans;
- Les sous-catégories de l’annexe II qui sont incluses dans la sous-catégorie de l’annexe I qu’il détient, (dans notre exemple se sera : 2.6, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1)
- Les sous-catégories de l’annexe III qui ne sont pas affiché sur sa licence mais qui visent des travaux connexes de la sous-catégorie de l’annexe I qu’il détient,
- Les sous-catégories de l’annexe I, II et III, dont l’entrepreneur à fait évaluer les compétences d’un répondant et dont les sous-catégories sont affichées sur sa licence et qui ne vise pas obligatoirement la sous-catégorie de l’annexe I qu’il détient.
À retenir: un entrepreneur général peut toujours soumissionner sur des contrats couverts par ses sous-catégories et faire exécuter les travaux par des sous-traitants, mais il ne peut pas toujours exécuter lui-même les travaux.
Un entrepreneur spécialisé peut obtenir une licence couvrant les sous-catégories de l’annexe III par l’évaluation des compétences d’un ou plusieurs répondants pour l’administration, la gestion de projet et de sécurité.
Il peut également faire évaluer les compétences d’un ou plusieurs répondants pour toutes les sous-catégories de l’annexe II, étant toutes des sous-catégories individuelles et comportant un examen par sous-catégorie.
L’entrepreneur spécialisé pourra alors;
- sous-contracter auprès d’un entrepreneur général ou d’un constructeur-propriétaire
- sous-contracter auprès d’un entrepreneur spécialisé détenant la même sous-catégorie ou une autre sous-catégorie de licence que lui (généralement afin d’exécuter des travaux connexes)
- conclure des contrats visant la démolition des travaux qu’il est autorisé à exécuter. Par exemple, l’entrepreneur en structures de maçonnerie peut réaliser un contrat de démolition d’un contre-mur extérieur en maçonnerie.
- conclure un contrat avec une personne physique qui veut réaliser des travaux de construction d’une maison unifamiliale ou d’un ouvrage destiné à son usage personnel ou à celui de sa famille. Dans ce cas, cette personne physique agit à titre de constructeur-propriétaire et elle est exemptée de l’obligation de détenir une licence à ce titre.
À retenir : tout entrepreneur détenant uniquement une licence RBQ sans posséder de carte de compétence et ne voulant pas engager d’employés pourra travailler uniquement dans le secteur résidentielle (dit usagé).
Les Cartes de Compétence de la CCQ
Une carte de compétence (apprentis) est le départ pour toute personne débutant les différentes périodes d’apprentissage dans le but d’obtenir une carte de compétence compagnon. Ces périodes d’apprentissage se séparent en bloc de 2 000 heures chacun. Par exemple; un peintre devra avoir fait un apprentissage de 6 000 heures (donc 3 périodes de 2 000 heures chacune), afin de pouvoir être convoqué à l’examen pour l’obtention de la carte compagnon.
Une carte de compétence (compagnon) est remis à toute personne ayant démontré ses qualifications dans l’un ou l’autre des métiers de la construction. Le nombre d’heures et de période d’apprentissage comme apprentis est propre à chacun des métiers mais la moyenne est de 6 000 heures. Un examen sera requis pour évaluer les compétences du candidat avant l’émission de la carte.
Une carte de compétence (occupation) est remis à une personne exerçant une activité de construction sur les chantiers à titre de manœuvre ou de manœuvre spécialisé. Il est à noter que si vous possédez une carte occupation, il n’est pas possible de faire la demande d’une carte apprenti pour un autre métier. Il n’est donc pas permis de détenir plus d’une carte de compétence apprenti à la fois. Lorsque qu’une carte compagnon est obtenue pour un métier, ce n’est qu’à ce moment qu’une nouvelle carte apprenti peut être demandée.
Tous les métiers et périodes d’apprentissages associées à l’obtention d’une carte de compagnon sont disponible sur le site web de la CCQ.
Un employé pourra obtenir une carte apprenti si, un employeur lui garantit au moins 150 heures de travail, si le candidat a obtenu sa carte ASP, un cours de 30 heures en sécurité sur les chantiers de la construction, et si le bassin est ouvert.
Vous pouvez vous inscrire à l’alerte pénurie, directement sur le site de la CCQ, afin de ne pas manquer l’ouverture d’un bassin dans votre métier.
Pour l’entrepreneur licencié RBQ, il pourra faire la demande d’une carte de compétence apprenti, en tant que personne désignée (une par entreprise), après avoir obtenu sa licence RBQ et s’être inscrit en tant qu’employeur à la CCQ. Ici, aucun besoin d’attendre l’ouverture d’un bassin.
De plus, si vous croyez avoir suffisamment d’expérience acquise pour obtenir une convocation à un examen compagnon, une demande de reconnaissance d’heures peut être soumise à la CCQ afin de faire valider si le total d’heures soumis sera suffisant, pour compléter le nombre d’heures d’apprentissage requis pour le métier visé.
À retenir : Tout entrepreneur détenant une licence d’entrepreneur spécialisé ou général pourra exécuter (lui et ses employés) ou faire exécuter (donner à sous-contrat) des travaux dans le secteurs du résidentiel neuf et du commercial si toutes les personnes exécutants les travaux possèdent une carte de compétence compagnon ou apprentis (en suivant les ratios) du métier exécuté.
Il ne faut jamais oublier qu’il y a des exceptions et plusieurs situations qui portent à évaluation afin de déterminer si au final on possède la bonne licence avec les bonnes sous-catégories et les bonnes cartes de compétence.
En cas de doute, nous sommes à votre disposition afin d’éclaircir toutes situations.
