Licence RBQ

Pour les examens de la RBQ, il est important de connaitre à la base le nombre de domaines de qualification. 

Par exemple : un entrepreneur spécialisé aura 3 domaines de qualification soit : Administration, Gestion de Projet et Gestion de la Sécurité.  L’entrepreneur général aura 4 domaines de qualification incluant l’examen en exécution des travaux de construction.

Il est bon de savoir que pour toutes les demandes de licence, si vous désirez obtenir une sous-catégorie supplémentaire faisant partie de l’Annexe I et II, un examen sera demandé pour chaque sous-catégorie requise.

Par exemple : un entrepreneur spécialisé en Charpente aura les 3 examens de base + 1 examen supplémentaire pour la sous-catégorie 6.1.  Pour l’entrepreneur général qui décide de faire une demande pour les sous-catégories 1.1.1 et 1.3 aura les 3 examens de bases + 2 examens couvrant les sous-catégories 1.1.1 et 1.3.

Ils n’est pas toujours facile de comprendre le fonctionnement des sous-catégories de licence, c’est pour cette raison que nous prenons le temps de bien l’expliquer à tous nos clients. 

Pour essayer de faire une explication simple, la licence d’entrepreneur spécialisé est couverte par les sous-catégorie de l’Annexe III.

En règle générale, les sous-catégories de l’Annexe II seront des ajouts autant pour la demande de licence en entrepreneur spécialisé que celle en entrepreneur général.  Sauf pour les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1, elles sont incluses dans la licence d’entrepreneur général suivant la sous-catégorie choisie dans l’Annexe I.

Par exemple :  Une demande de licence en entrepreneur général 1.1.1 (Maisons neuves) qui inclus la sous-catégorie 6.1 Charpente … et bien l’entrepreneur pourra exécuter des travaux de charpente uniquement pour des Maisons neuves et non en Rénovation.

Noter que toute les licences fonctionnent sur le principe qu’il est possible de sous-contracter et exécuter des travaux inclus dans les sous-catégories de la licence uniquement.  Seul l’entrepreneur général a le droit de sous-contracter les sous-catégories de l’Annexe II (seulement) qui ne font pas parties de la licence.

La licence d’entrepreneur général est couverte par les sous-catégories de l’Annexe I.  Pour cette Annexe, l’entrepreneur général aura l’obligation de passer des examens pour chaque sous-catégorie requise de l’Annexe I. 

Par Exemple :  Il aura besoin de la sous-catégorie 1.1.1 pour des contrats de Maisons neuves, de la 1.1.2 pour des Condos neufs et 1.3 pour des Flips ou de la Rénovation.

Un répondant est soit un actionnaires, un administrateur ou un employé d’une entreprise incorporée afin de pouvoir passer les examens RBQ et agir à titre de répondant pour les domaines choisies.

Lorsqu’une entreprise est incorporé, il est tout à fait possible d’avoir autant de répondants que désiré pour chaque domaine de qualification, si les candidats répondent aux exigences de répondant.

Le domaine de qualification pris en charge par le répondant, lui incombe certaines responsabilités qu’il ne faut pas prendre à la légère.

Le répondant après s’être qualifié auprès de la Régie, verra ses domaines de qualification activés et pourra agir à titre de répondant tant qu’il sera associé à une licence active.  Dès que la licence ne sera plus active, les qualifications demeureront en veille pendant 5 ans, avant de devoir se requalifier.

Pour l’entreprise en personne physique (travailleur autonome), il n’y a aucune autre option à part celle que ce soit la personne physique elle-même qui se qualifie aux examens et devienne le répondant.

NOTER que la licence n’est jamais donnée à un individu.  Elle est donnée à une entreprise. 

NOTER qu’une analyse du dossier de faillite ou criminelle d’un répondant doit être faite avant de présenter une demande de licence puisque certaines restrictions pourraient faire en sorte qu’un répondant ne soit pas accepté.  Si c’est le cas, cette personne ne pourra figurer dans aucun des documents de la compagnie présentant une demande.

Les délais de traitement dans un processus de demande de licence sont très variable.  Dès que nous débutons avec un nouveau client, nous le tenons informé des situations actuelles avec la RBQ.

Maintenant que vous savez que pour offrir des services dans le domaine de la construction au Québec et que même des petits travaux de rénovation dans le résidentiel usagé en font partis, une licence de la RBQ est obligatoire. 

Les amendes encourues pour l’exécution de travaux de construction sans détenir de licence RBQ varient, donc pour une entreprise personne physique l’amende est de 12 000 $ et plus et pour une compagnie personne morale l’amende est de 33 000 $ et plus.

Il est toujours sage de vérifier si une licence est requise pour votre situation.

Les cartes de compétence sont très souvent matières à incompréhension. 

Afin de départager l’information, tout d’abord, vous savez maintenant que les travaux de  construction au Québec nécessite une licence RBQ.

Il faut savoir également que si les contrats obtenus visent les secteurs du résidentiel neuf, du commercial et industriel, des cartes de compétence devront être détenues par chaque personne exécutant l’ouvrage et pour chaque métiers visés dans le contrat. 

Les cartes de compétence ne sont pas obtenues de la même manière que les licences RBQ.

Afin de compléter votre questionnement, nous vous invitons à consulter nos Blogues sur le sujet.

Une licence RBQ est donnée à une entreprise qui détient un NEQ (numéro d’entreprise du Québec). Si le NEQ est annulé, modifié ou radié, la licence sera également annulée. 

Il est donc important de savoir que si vous décidez de modifier votre statut d’entreprise de personne physique à personne morale … il y aura modification du NEQ, donc il faudra refaire une nouvelle demande de licence (sans les examens ) et payer les frais requis.

Il en est de même si vous décidez de transférer votre licence dans une nouvelle compagnie … il y aura changement de NEQ, donc une nouvelle demande de licence sera requise.

Il n’y a que les fusions d’entreprises qui laissent place à des modifications sans avoir à refaire une nouvelle demande de licence.

Pour les faillites, il est évident que si une situation de faillite survient pour une personne physique, l’entreprise perdra sa licence puisque la personne physique et l’entreprise ne font qu’un. 

Pour la compagnie incorporée, il en est de même, si l’entreprise est en faillite, elle perdra également sa licence.  Mais si c’est un répondant ou un actionnaire de la compagnie incorporée qui est en faillite personnelle, il y aura moyen de remplacer ces personnes sans affecter la licence.