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LICENCE RBQ

   

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La Licence

 Devriez-vous détenir une licence d'entrepreneur Spécialisé ou Général délivrée par la Régie du bâtiment du Québec et devenir Répondant ?

Sachez que toute construction ou rénovation résidentielle exigent une licence RBQ et que les sanctions sont très importantes.

''Quiconque contrevient aux dispositions relatives au travail sans licence est passible d’une amende de 10 580 $ à 79 351 $ dans le cas d’un individu, et de 31 740 $ à 158 700 $ dans le cas d’une personne morale. Si, tout en détenant une licence, le titulaire ne détient pas la catégorie ou la sous-catégorie appropriée, celui-ci s’expose à une amende de 5 290 $ à 26 450 $ dans le cas d’un individu et de 15 870 $ à 79 351 $ dans le cas d’une personne morale''

Donc, si vous devez faire les démarches pour l'obtention d'une licence RBQ, il nous fera plaisir de vous accompagner afin de s’assurer que la licence demandée contienne toutes les sous-catégories reliées aux travaux de votre entreprise.

   

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Qu’est-ce qu’un répondant ?

Un répondant est une personne qui se rend garante pour quelqu'un. Il en est de même du répondant d’une entreprise de construction qui se porte garant de celle-ci dans l’un ou plusieurs des domaines de qualification soit : L’Administration, la Gestion de la santé et de la sécurité sur les chantiers, la Gestion de projets et de chantiers de construction. 

En vertu du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, un répondant est:

1. une personne physique faisant des affaires seule; où

  2. un dirigeant d’une société ou d’une personne morale.

Si vous êtes dans la première situation, vous êtes garant personnellement du respect des lois et règlements de même que de la situation générale de l’entreprise.

Si vous êtes dans la deuxième situation, vous êtes responsable de l’entreprise envers la RBQ. Votre rôle consiste donc à représenter cette dernière dans l’exercice de vos fonctions.

   

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 Le Cautionnement

 Le cautionnement est une garantie financière que tout entrepreneur demandant une licence RBQ doit détenir afin de garantir l'exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients. Pour les consommateurs, cette exigence est une protection qui leur permet d’être indemnisé lorsqu'ils ont subi un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction. Le montant du cautionnement exigé est de :

     ► $ 20 000 pour une licence spécialisée (coût environ 400 $)

  ► $ 40 000 pour une licence générale (coût environ 600 $)

Cette garantie offerte au client fera un argument de vente vis-à-vis un compétiteur ne détenant pas de licence et fera de vous l’Entrepreneur à choisir lors de soumissions pour divers projets.

     

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