Comprendre réellement ce qu’implique cette sous‑catégorie.
RBQ – SOUS-CATÉGORIE 6.1 : CHARPENTE DE BOIS
La sous‑catégorie 6.1 – Entrepreneur en charpente de bois est l’une des plus mal interprétées dans l’industrie de la construction au Québec. Plusieurs entrepreneurs spécialisés croient, à tort, que leur licence leur permet d’exécuter des travaux structuraux en bois sans limites. Pourtant, la RBQ encadre très précisément ce qui peut être fait, ce qui doit être sous‑traité, et ce qui exige obligatoirement la compétence 6.1.
Ce blogue vise à clarifier ce que permet réellement la sous‑catégorie 6.1, dans quels contextes elle est obligatoire, et pourquoi elle est essentielle pour tout entrepreneur qui touche à la structure d’un bâtiment, même de façon partielle.
LA SOUS-CATÉGORIE 6.1 peut être obtenue de deux façons :
- En réussissant l’examen de vérification des compétences pour l’entrepreneur spécialisé;
- Automatiquement, lorsqu’un entrepreneur se qualifie pour une licence d’entrepreneur général (1.2 ou 1.3), puisque la charpente de bois fait partie des travaux structuraux couverts par la licence générale.
Cependant, même dans le cas d’un entrepreneur général, certaines situations particulières exigent d’ajouter explicitement la sous‑catégorie 6.1 à la licence. Nous y reviendrons dans la section des exceptions.
CE QUI EST PERMIS AVEC LA SOUS‑CATÉGORIE 6.1
La sous‑catégorie 6.1 couvre tous les travaux de structure en bois, qu’il s’agisse de construction neuve, de rénovation, de modification ou d’agrandissement. Voici les principaux travaux autorisés.
1️⃣ Installation de portes et fenêtres avec modification de structure
L’installation de portes et fenêtres est un sujet qui crée souvent de la confusion. Voici la règle simple :
- Si la taille de l’ouverture doit être modifiée, même légèrement, la sous‑catégorie 6.1 est obligatoire.
- Si la dimension de l’ouverture reste identique, la sous‑catégorie 6.1 n’est pas requise et la licence spécialisée en portes et fenêtres (9.0) suffit.
Pourquoi ? Parce qu’une modification de taille implique de toucher à la structure :
- Retrait ou ajout de montants;
- Modification du linteau;
- Ajustement de la sablière;
- Renforcement de la charge verticale ou latérale.
Dès qu’on touche à la structure, la RBQ exige la compétence 6.1.
2️⃣ Construction de balcons, patios et terrasses en bois
La fabrication d’un balcon ou d’un patio en bois est un travail structural. Donc, la sous‑catégorie 6.1 est requise pour :
- La conception de la structure;
- L’installation des solives;
- La pose des poutres;
- La construction des escaliers intégrés;
- La fixation au bâtiment existant.
Ensuite, selon le type de fondation du balcon :
Balcon sur pieux
- Sous‑catégorie 2.6 – Fondation sur pieux est requise en plus de la 6.1.
Balcon sur dalle de béton
- Seule la sous‑catégorie 6.1 est requise.
Balcon entièrement en béton
- La sous‑catégorie 6.1 n’est pas nécessaire.
- Une licence spécialisée en béton (3.2) sera plutôt requise.
3️⃣ Fabrication d’escaliers en bois (intérieurs ou extérieurs)
La construction complète d’un escalier en bois, incluant les suivants, exige la sous-catégorie 6.1 :
- La structure;
- Les limons;
- Les contremarches;
- Les marches;
- Les garde‑corps structuraux;
Cependant, voici une nuance importante :
Réparation d’une marche ou d’un élément non structural
- Ne nécessite pas la sous‑catégorie 6.1.
- Une licence spécialisée sera suffisante.
Escalier en métal
- La sous‑catégorie 5.1 – Structures métalliques est requise pour tout escalier n’étant pas en bois.
4️⃣ Construction de garages, cabanons, remises et extensions
Tout bâtiment accessoire ou agrandissement comportant une structure en bois exige la sous‑catégorie 6.1. Cela inclut :
- Garage attaché ou détaché;
- Cabanon ou remise;
- Agrandissement latéral ou arrière d’un bâtiment;
- Ajout d’un étage ou d’une mezzanine;
- Construction d’un toit en pente ou plat en bois.
Même si le bâtiment est de petite dimension, dès qu’il y a une structure en bois, la compétence 6.1 est obligatoire.
5️⃣ Toute modification structurale d’un bâtiment
C’est probablement l’élément le plus important.
La sous‑catégorie 6.1 est requise pour toute intervention sur la structure, incluant :
- Installation d’une poutre porteuse;
- Retrait d’un mur porteur;
- Modification d’un plancher;
- Renforcement d’une charpente existante;
- Remplacement d’une poutre ou d’un poteau;
- Modification de la toiture;
- Ajout d’un mur porteur ou d’un élément de soutien.
Dès qu’un ingénieur doit produire des plans ou qu’un calcul de charge est nécessaire, la sous‑catégorie 6.1 devient automatiquement obligatoire.
EXCEPTION IMPORTANTE POUR LES ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX
Il existe une situation particulière où un entrepreneur général 1.2 ou 1.3 doit obligatoirement ajouter la sous‑catégorie 6.1 à sa licence.
Cas particulier : construction de la structure d’une maison pour une personne physique
Si un entrepreneur général reçoit un contrat d’une personne physique (un particulier) pour construire la structure complète de la maison dans laquelle cette personne habitera, la licence générale ne suffit pas.
Dans ce cas, l’entrepreneur doit :
- Passer l’examen de la sous‑catégorie 6.1,
- Obtenir la compétence,
- Afficher la sous‑catégorie sur sa licence.
Pourquoi cette exception existe‑t‑elle? Parce que la RBQ considère que la construction de la structure d’une résidence destinée à être habitée par le client est un travail à haut risque, nécessitant une qualification spécifique, même pour un entrepreneur général.
Pourquoi la sous‑catégorie 6.1 est si importante ?
La charpente de bois est au cœur de la majorité des bâtiments résidentiels au Québec. Une erreur dans la structure peut entraîner :
- Affaissement de plancher;
- Fissures dans les murs;
- Déformation de la toiture;
- Infiltration d’eau;
- Perte de capacité portante;
- Risques pour la sécurité des occupants.
La RBQ exige donc que les entrepreneurs qui touchent à la structure soient qualifiés, évalués et compétents. La sous‑catégorie 6.1 garantit que l’entrepreneur :
- Comprend les normes de construction;
- Maîtrise les charges verticales et latérales;
- Sait interpréter des plans et devis;
- Connaît les exigences du Code de construction;
- Peut exécuter des travaux structuraux de façon sécuritaire.
⚠️ Prendre la formation pour ajouter la sous-catégorie
La formation pour cette sous‑catégorie est offerte dans la section de nos formations individuelles. Pour plus de détails, veuillez visiter notre site web.
Formation : https://rbqcompetence.ca/formation-rbq/
CONCLUSION
La sous‑catégorie 6.1 – Charpente de bois est bien plus qu’une simple licence de menuiserie. Elle représente la compétence essentielle pour tout entrepreneur qui touche à la structure d’un bâtiment, que ce soit pour une installation de portes et fenêtres avec modification, la construction d’un balcon, la fabrication d’un escalier, un agrandissement ou l’ajout d’une poutre porteuse.
Trop d’entrepreneurs croient, à tort, que leur licence spécialisée leur permet d’effectuer des travaux structuraux. Ce blogue clarifie les limites et les obligations afin d’éviter les erreurs coûteuses, les non‑conformités et les sanctions de la RBQ.
En résumé :
- Si vous touchez à la structure, vous avez besoin de la 6.1.
- Si vous modifiez une ouverture, vous avez besoin de la 6.1.
- Si vous construisez un bâtiment accessoire, vous avez besoin de la 6.1.
- Si vous êtes entrepreneur général et que vous construisez la structure d’une maison pour un particulier, il faut ajouter la sous-catégorie 6.1.
Comprendre cette sous‑catégorie, c’est protéger votre entreprise, vos clients et la conformité de tes travaux.
